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Maître Bertrand MINOT

Avocat au barreau d'Essonne

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Photo de Me Bertrand MINOT, avocat à LE COUDRAY MONTCEAUX
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés
Barreau : Essonne (Evry)
Adresse : 9 Rue de la Clé des Champs 91830 LE COUDRAY MONTCEAUX

Les publications de Maître Bertrand MINOT

RUPTURE PROFESSIONNELLE ET ENTRETIENS D INFORMATION

RUPTURE PROFESSIONNELLE ET ENTRETIENS D INFORMATION

Par Bertrand MINOT le 22/08/2017
RUPTURE PROFESSIONNELLE ET ENTRETIENS D INFORMATION La Cour de cassation , chambre sociale , en son Audience publique du 1 décembre 2016 ,N° de pourvoi: 15-21609 , a rappelé le principe selon lequel la nullité de la convention de rupture pouvait être prononcée pour cause de défaut d’entretiens d’information. ... Lire la suite >
LA MEDIATION FAMILIALE OBLIGATOIRE A EVRY

LA MEDIATION FAMILIALE OBLIGATOIRE A EVRY

Par Bertrand MINOT le 22/08/2017
La médiation familiale : un préalable désormais obligatoire dans 11 juridictions C’est l’article 7 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 qui instaure une tentative de médiation familiale obligatoire avant de saisir le juge aux affaires familiales A compter du 1er septembre 2017, les parties doivent justifier ... Lire la suite >
 
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