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Maître Brigitte BOGUCKI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Brigitte BOGUCKI, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 24 RUE EDOUARD LOCKROY 75011 PARIS

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GPA : vademecum des rapports avec la mère porteuse

GPA : vademecum des rapports avec la mère porteuse

Par Brigitte BOGUCKI le 16/02/2017
La GPA, bien qu’interdite en France, est autorisée dans nombre de pays dans lesquels un contrat précise généralement les liens et les rapports que la mère porteuse aura juridiquement avec l’enfant né du contrat de GPA et avec ses parents d’intention. Rappelons tout d’abord que la GPA étant ... Lire la suite >
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GPA, les conséquences pratiques des arrêts de la CEDH

 Par deux décisions du 26 juin 2014 (CEDH 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France, et n° 65941/11, Labassée c/ France), la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France suite à des arrêts de la Cour de Cassation de 2011 qui déniaient à des enfants nés de gestion pour autrui (GPA) avec un parent génétique français ... Lire la suite >
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