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Maître Brigitte BOGUCKI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Brigitte BOGUCKI, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 24 RUE EDOUARD LOCKROY 75011 PARIS

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Mariage pour tous, la Loi

La loi sur le mariage pour tous a été votée hier, voici un résumé des principales nouveautés Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Les conditions de validité du mariage sont par ailleurs inchangées. Les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil. Ces derniers exercent ... Lire la suite >
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Petits rappels pour tous sur l'intérêt du mariage

En ce jour ou la loi sur le mariage pour tous vient d'être votée, il m'a semblé interessant de rappeler ce que le mariage peut apporter juridiquement. Financièrement : Le mariage est financièrement une opération favorable à celui des conjoints qui est le moins riche ou qui va avoir le moins de revenus. En effet, la loi protège le plus ... Lire la suite >
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Le harcèlement moral des enfants par les parents séparés

Lorsque les parents se séparent, il est fréquent que l'un d'eux, se sentant particulièrement floué, prenne à partie les enfants, volontairement ou non. Faire participer l'enfant au quotidien de la procédure de séparation ou de divorce en lui faisant tout lire, dénigrer son autre parent et sa famille, l'interroger avec insistance sur la vie de ... Lire la suite >
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Régime de communauté et comptes bancaires, petit rappel

Même lorsque des époux sont mariés sous un régime de communauté des biens, ils peuvent avoir des comptes bancaires à leur seul nom ainsi que des biens acquis par eux seuls, cela cependant ne veut pas dire que ces biens leurs sont personnels. En effet sous les régimes communautaires, les salaires et revenus des époux sont par nature communs, ... Lire la suite >
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Mariage pour tous, projet

La loi n'est pas encore votée, le processus législatif est toujours en cours et le texte doit être soumis au Sénat prochainement. J'attendrais donc qu'elle soit définitive pour faire ici un billet plus exhaustif. Toutefois d'ores et déjà, en l'état de ce qui a été voté par l'Assemblée Nationale, le mariage pour tous aurait pour conséquence ... Lire la suite >
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Liquidation de régime matrimonial, de l'utilité de la déclaration d'emploi ou de remploi dans les actes d'achats

Lorsque des époux mariés en communauté achètent un bien durant le mariage, il est courant qu'une partie de l'argent vienne soit d'une donation, soit de fonds propres antérieurs au mariage, soit d'un bien qui vient d'être vendu. L'objet de la déclaration, qui est en réalité une mention dans l'acte d'achat est de préciser clairement l'origine ... Lire la suite >
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