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Maître Brigitte BOGUCKI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Brigitte BOGUCKI, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 24 RUE EDOUARD LOCKROY 75011 PARIS

Résultats de votre recherche

GPA : vademecum des rapports avec la mère porteuse

GPA : vademecum des rapports avec la mère porteuse

Par Brigitte BOGUCKI le 16/02/2017
La GPA, bien qu’interdite en France, est autorisée dans nombre de pays dans lesquels un contrat précise généralement les liens et les rapports que la mère porteuse aura juridiquement avec l’enfant né du contrat de GPA et avec ses parents d’intention. Rappelons tout d’abord que la GPA étant ... Lire la suite >
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GPA, les conséquences pratiques des arrêts de la CEDH

 Par deux décisions du 26 juin 2014 (CEDH 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ France, et n° 65941/11, Labassée c/ France), la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France suite à des arrêts de la Cour de Cassation de 2011 qui déniaient à des enfants nés de gestion pour autrui (GPA) avec un parent génétique français ... Lire la suite >
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Prestation compensatoire, des difficultés récurrentes

La prestation compensatoire telle que prévue par les textes et la jurisprudence Définition et calcul   La prestation compensatoire est destinée "à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire." Précisons que la prestation ... Lire la suite >
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Reconnaître l'enfant d'un autre, risques et conséquences

La reconnaissance d'un enfant est un acte très simple, il suffit d'aller en mairie et de faire une déclaration de reconnaissance. Nul besoin de prouver sa paternité ni d'avoir l'accord de la mère pour ce faire.   De ce fait, les reconnaissances de complaisances, bien qu'illégales, sont courantes.   Quatre cas de figures se présentent en pratique le ... Lire la suite >
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Divorce et SCI familiale

Une SCI est une société civile immobilière et, à ce titre, a la personnalité morale. Ce vocable parfois abscons pour le particulier permet pourtant de faire apparaître l’élément fondamental des éventuelles difficultés futures en cas de séparation des époux-associés de la société. En effet, qui dit personnalité morale dit que la société ... Lire la suite >
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