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Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

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La responsabilité médicale sous l'angle amiable, suite

Cet article est la suite de la première partie developpée ici. ... B - LE CARACTERE AMBIVALENT DE L’ONIAM Le système de règlement amiable et de prise en charge par la solidarité nationale repose sur cette nouvelle institution, création de la loi KOUCHNER du 04 mars 2002 : PONTAM., établissement public placé sous la tutelle du Ministère de la ... Lire la suite >
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La responsabilité médicale sous l'angle amiable

Afin de faciliter les procédures estimées jusqu'alors complexes longues et coûteuses pour les victimes, le législateur a décidé de mettre en place un système d'indemnisation relevant de la solidarité nationale ainsi que cela était réclamé depuis de nombreuses années par les associations de victimes. Désormais, les justiciables auront le choix ... Lire la suite >
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Du rêve, encore du rêve

Saraswati au coeur de nos discussions, membre à part entière de cette blogosphère, véritable intronisation si elle se pose sur vos écrits, déesse vivante du droit. Un jour, elle m'a dévoilé qu'elle volait, et planait sur nos blogs. La fée Morgane, c'est le nom que m'a donné notre confrère COLOMBANI, qui a pris la peine d'indiquer qu'elle était ... Lire la suite >
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Faute du patient : cause exonératoire de responsabilité

Le 17 janvier 2008, la Première Chambre de la Cour de Cassation a rendu une décision intéressant la responsabilité médicale, et plus précisément, celle d'un chirurgien dentiste qui invoquait la faute du patient pour s'exonérer de sa responsablité. Le cas d'espèce : Un patient opéré en vain d'une extraction de dent en Martinique, présentant des ... Lire la suite >
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Une belle initiative

Personnaliser ses courriers par des timbes à l'effigie des Avocats, c'est désormais possible. Certes, le site de La poste permettait de le faire depuis longtemps, mais cela n'avait pas été mis en pratique. C'est désormais chose faite, grâce aux logos que nous offre le CNB et à l'initiative prise par Me Nicolas Creisson, que je relaye aujourd'hui. Lire la suite >
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Pitié, pas moi !!!

Aujourd'hui c'est vendredi ! Et comme veut la tradition, le vendredi, tout est permis. Je feuillette ma liste de messages laissés à mon secrétariat. La journée est prometteuse, il fait toujours beau, un soleil radieux, un ciel sans nuage. Et soudain, l'horreur, la catastrophe ! Alors que la lecture des messages m'inspirait les réflexions suivantes : - ... Lire la suite >
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Déclaration préalable à la cession d'un fonds

Un arrêté du 29 février 2008, publié au Journal officiel du 1er avril 2008, propose un modèle de la déclaration préalable que doit effectuer le vendeur d'un fonds artisanal, ou de commerce, ou d'un bail commercial, situé dans « un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité », à destination de la commune qui dispose ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois - avril 2008

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. tout naturellement, le mois d'avril sera dédié à la nature qui renaît, impudique, pour nous offrir le meilleur. (Archives). (Rêves). Lire la suite >
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Mes dossiers sont des fées

Après le son du printemps, voici une chanson printanière dont les paroles originales "Tes lacets sont des fées" de Dionysos, ont été détournées pour l'occasion ! Ne cherchait-on pas il y a quelques temps, des paroles de chanson pour les avocats ? Voilà ma contribution. C'est un duo. Tes dossiers sont des fées, tu marches dessus Tu les laisses ... Lire la suite >