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Maître Cédric DENIZE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Cédric DENIZE, avocat à PARIS
Compétences : Baux commerciaux et professionnels, Ventes de fonds de commerce, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit de la distribution, Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 12 RUE SAINT FIACRE 75002 PARIS

Les publications de Maître Cédric DENIZE en janvier 2019

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La reconnaissance d’un bail commercial statutaire à l’issue d’un bail dérogatoire nécessite-t-elle, pour sa validité une inscription au RCS ?

La reconnaissance d’un bail commercial statutaire à l’issue d’un bail dérogatoire nécessite-t-elle, pour sa validité une inscription au RCS ?

Par Cédric DENIZE le 15/01/2019
La Cour de cassation y apporte une réponse négative dans un arrêt du 25 octobre 2018. (Civ. 3e, 25 oct. 2018, FS-P+B+I, n° 17-26.126) et rappelle que L’inscription au registre du commerce et des sociétés n’est pas nécessaire pour que s’opère un nouveau bail régi par le statut des baux ... Lire la suite >
Le séquestre du prix de vente du fonds de commerce

Le séquestre du prix de vente du fonds de commerce

Par Cédric DENIZE le 09/01/2019
Le séquestre obligatoire du prix d’une vente de fonds de commerce est primordial pour : - L’acquéreur, afin de lui garantir qu’il n’aura pas à subir le paiement d’un supplément de prix, en vertu du principe de solidarité entre vendeur et acquéreur pour le paiement de certaines dettes ... Lire la suite >
 
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