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Maître Céline FRETEL

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Céline FRETEL, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Construction
Barreau : Paris
Adresse : 38 RUE DES BOURDONNAIS 75001 PARIS

Les publications de Maître Céline FRETEL

Conditions générales de vente: quel contenu?

Conditions générales de vente: quel contenu?

Par Céline FRETEL le 08/02/2019
Les conditions générales de vente doivent faire partie de l’outillage juridique de tout entrepreneur. Une obligation générale d'information: Que ce soit dans vos relations BtoC ou BtoB vous avez une obligation de transparence qui se traduit par une obligation d’information précontractuelle : En BtoC ... Lire la suite >
En 2019, j'innove donc j'entreprends

En 2019, j'innove donc j'entreprends

Par Céline FRETEL le 21/12/2018
Les entreprises qui se créeront avant le 31 décembre 2019 et investiront dans la recherche et le développement (R&D) pourront bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) et ainsi d'exonérations fiscales et sociales, qui leur permettent ... Lire la suite >
Hyperliens: qu'ai je le droit de faire?

Hyperliens: qu'ai je le droit de faire?

Par Céline FRETEL le 04/10/2018
De nombreux sites et blogs insèrent dans leurs pages des liens hypertextes renvoyant à une multitude de contenus mis en ligne par des tiers : textes, photos, vidéos etc… Or, ces contenus, s’ils sont originaux, peuvent prétendre à la protection du droit d’auteur. L’internaute a-t-il, en ce cas, le droit ... Lire la suite >
Mentions légales d'un site internet: quel contenu?

Mentions légales d'un site internet: quel contenu?

Par Céline FRETEL le 24/05/2018
Editeur et/ou exploitant d’un site internet, vous avez l’obligation de fournir à votre auditoire et vos utilisateurs des informations sur votre identité, celle du responsable de la publication de votre hébergeur (art. 6 III 1 de la loi pour la confiance en l’économie numérique, dite loi LCEN, du 21 juin ... Lire la suite >
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