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Maître Chantal BENSADOUN-MANUEL

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Chantal BENSADOUN-MANUEL, avocat à MARSEILLE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du dommage corporel et Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit du travail et social
Barreau : Marseille
Adresse : 28 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE

Les publications de Maître Chantal BENSADOUN-MANUEL

PACS ET FINANCEMENT DU LOGEMENT FAMILIAL

PACS ET FINANCEMENT DU LOGEMENT FAMILIAL

Par Chantal BENSADOUN-MANUEL le 25/10/2022
Le PACS oblige les partenaires à se fournir mutuellement une aide matérielle sauf si le contrat de PACS prévoit que ce n’est pas le cas. Si l’un des deux partenaires rembourse le prêt du logement familial acheté au nom des deux, et si l’autre a de faibles revenus, alors ce remboursement peut être ... Lire la suite >
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

Par Chantal BENSADOUN-MANUEL le 27/09/2019
Certains employeurs pensent avoir sécurisé la rupture du contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle dès lors qu’ils sont en possession de l’exemplaire signé du salarié qu’ils pourront ainsi adresser à DIRECCTE. La Cour de Cassation vient rappeler qu’un exemplaire de ... Lire la suite >
Régime matrimonial

Régime matrimonial

Par Chantal BENSADOUN-MANUEL le 25/09/2019
Quand l'époux marié sous régime de communauté sait qu'il va divorcer et prélève des sommes importantes sur un compte il devra au moment des comptes et du partage justifier du fait qu'il a utilisé ces fonds dans l'intérêt de la communauté. (Cour de Cassation 11 juillet 2019) Lire la suite >
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