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Maître Charles ABEEL

Avocat au barreau de Lille

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Photo de Me Charles ABEEL, avocat à ROUBAIX
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit de l'environnement, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Lille
Adresse : 56 rue Winston Churchill 59100 ROUBAIX

Les publications de Maître Charles ABEEL

La Commande publique a enfin son code

La Commande publique a enfin son code

Par Charles ABEEL le 05/12/2018
Ont été publiés au JORF : - L'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; - Le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Ainsi, les marchés publics retrouvent le chemin de la ... Lire la suite >
Note sur CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 16DA00197 - Une appréciation extensive du devoir de vigilance des professionnels dans le cadre de la responsabilité de l'administration

Note sur CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 16DA00197 - Une appréciation extensive du devoir de vigilance des professionnels dans le cadre de la responsabilité de l'administration

Par Charles ABEEL le 24/09/2018
Résumé : Un traiteur avait l'habitude de partager avec sa femme des boissons non alcoolisées dans la préparation de ses repas. Voyant une bouteille de Perrier, ce dernier l'a bu par la force de l'habitude. Néanmoins, les agents d'une commune avait pris pour l'habitude de mettre du produit vaisselle dans ... Lire la suite >
 
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