
Note sur CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 16DA00197 - Une appréciation extensive du devoir de vigilance des professionnels dans le cadre de la responsabilité de l'administration
Par Charles ABEEL le 24/09/2018
Résumé : Un traiteur avait l'habitude de partager avec sa femme des boissons non alcoolisées dans la préparation de ses repas. Voyant une bouteille de Perrier, ce dernier l'a bu par la force de l'habitude. Néanmoins, les agents d'une commune avait pris pour l'habitude de mettre du produit vaisselle dans ... Lire la suite >