< Accéder à la liste des blogs

Maître Charles ABEEL

Avocat au barreau de Lille

Menu
Photo de Me Charles ABEEL, avocat à ROUBAIX
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit de l'environnement, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Lille
Adresse : 56 rue Winston Churchill 59100 ROUBAIX

Les publications de Maître Charles ABEEL en septembre 2018

< Voir toutes les publications

Note sur CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 16DA00197 - Une appréciation extensive du devoir de vigilance des professionnels dans le cadre de la responsabilité de l'administration

Note sur CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 16DA00197 - Une appréciation extensive du devoir de vigilance des professionnels dans le cadre de la responsabilité de l'administration

Par Charles ABEEL le 24/09/2018
Résumé : Un traiteur avait l'habitude de partager avec sa femme des boissons non alcoolisées dans la préparation de ses repas. Voyant une bouteille de Perrier, ce dernier l'a bu par la force de l'habitude. Néanmoins, les agents d'une commune avait pris pour l'habitude de mettre du produit vaisselle dans ... Lire la suite >
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK