Résumé : Un traiteur avait l'habitude de partager avec sa femme des boissons non alcoolisées dans la préparation de ses repas. Voyant une bouteille de Perrier, ce dernier l'a bu par la force de l'habitude.

Néanmoins, les agents d'une commune avait pris pour l'habitude de mettre du produit vaisselle dans une bouteille de "Perrier" pour éviter tout vol dans une salle municipal. Cette pratique dangereuse assortie d'aucune mesure de précaution constitue une faute dans l'organisation du service.

Malgré cette faute, la Cour administrative d'appel est venue exonérer partiellement la responsabilité de la Commune en considérant que la victime avait également commis une faute en ne prenant pas les précautions nécessaires. En sa qualité de professionnel, il ne pouvait ignorer la présence de produits dangereux.

Commentaire : L'arrêt du 30 novembre 2017 est un parfait exemple du fait que les habitudes ont la vie dure et qu’il faut se méfier de la routine.

En effet, peut-on reprocher à un traiteur de ne pas avoir été suffisamment prudent en buvant une bouteille de boisson non alcoolisée, par réflexe, qui contenait en réalité de la soude ?

 Visiblement oui, la Cour Administrative d’appel adopte une position rigoureuse sur la faute de la victime professionnelle en y incorporant une absence de précaution d’un traiteur qui s’est désaltéré par habitude avec une bouteille présente dans la cuisine d’une salle municipale.

En tant que professionnel, un traiteur est censé être particulièrement averti des risques notamment de la présence de produits toxiques. Ainsi, cette position de la Cour s’inscrit dans la lignée jurisprudentielle de la faute de la victime, permettant l’exonération partielle ou totale de la responsabilité de l’administration (CE, 7/08/1909, Préfet de la Creuse, Lebon 837 ; CE, 16/11/98, req. n°175142).

A ce titre, le juge administratif reconnait fréquemment l’imprudence fautive du professionnel puisqu’il est censé être averti des risques. Il prend alors comme référence un « professionnel idéal » qui dispose nécessairement des qualités de diligence et de prévoyance permettant d’éviter toute prise de risques. A ce titre, le juge du fond a déjà pu prendre en compte les facultés d’appréciation que l’on peut attendre d’un professionnel (CAA Nancy, 10/06/13, req. n°12NC00341).

Par conséquent, la reconnaissance de l’imprudence fautive du traiteur se justifie pleinement mais reflète une exigence particulièrement poussée de prudence pour les professionnels. La Cour Administrative semble ainsi intraitable avec le restaurateur en considérant qu’un réflexe humain lié à l’habitude n’exclut pas une obligation de prudence et de vigilance.

Toutefois, même en tant que professionnel, il était difficile de prévoir que de la soude, de couleur transparente, serait présente dans une bouteille et non dans un récipient fermé et ce, dans une salle où pourraient circuler des enfants.

Malgré tout, il existe un faisceau d’indices qui fonde la présente décision : l’absence d’étiquette, l’emplacement de la bouteille sur une étagère ou encore le fait que sa conjointe ne lui ait pas transmis ladite bouteille. Ainsi, l’accident n’aurait jamais eu lieu sans sa routine de travail. En quelque sorte, la juridiction sanctionne le défaut d’organisation de la victime à l’image du défaut d’organisation du service.

Il faut espérer que le juge administratif aurait une position différente avec un particulier dans une situation identique. A priori oui, la Cour administrative ne retient une telle imprudence que si elle présente une certaine gravité et s’il ne s’agit pas d’un enfant (CAA Douai, 2/12/12 req. n°10DA01448).

 En conclusion, le présent arrêt caractérise une appréciation extensive du devoir de vigilance des professionnels et risque de ne pas être du goût des professionnels.

Note disponible sur le site de la CAA Douai : Ici

 Charles ABEEL – Avocat au Barreau de Lille