Ont été publiés au JORF :

- L'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

- Le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Ainsi, les marchés publics retrouvent le chemin de la codification après l'abrogation du code des marchés publics par l'ordonnance du 23 juillet 2015.

La nouveauté est l'extension de la codification à l'ensemble des contrats de la commande publique dans un soucis de lisibilité et de simplification du droit.

Cette codification permet de rappeler les principes de la commande publique tout en regroupant les autres textes applicables aux contrats de la commande publique autres que les ordonnances/décrets marchés et concessions et des règles issues de la jurisprudence administratives telles que la modification desdits contrats.

Son entrée en vigueur est prévu le 1er avril 2019.

La commande continue donc sa longue évolution (Pour plus d'informations sur l'évolution législative et réglementaire)