< Accéder à la liste des blogs

Maître Christophe BUFFET

Avocat au barreau d'Angers

Menu
Photo de Me Christophe BUFFET, avocat à ANGERS CEDEX 02
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit rural, Droit des assurances, Droit du crédit et de la consommation, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit de l'environnement, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Angers
Adresse : 2 bld Bessonneau 49102 ANGERS CEDEX 02

Résultats de votre recherche

La servitude de tour d'échelle

La servitude de tour d'échelle

Par Christophe BUFFET le 17/06/2016
C'est celle qui permet de passer sur la propriété voisine et d'exécuter à partir de celle-ci des travaux sur les immeubles (murs, bâtiments) dont on est propriétaire. Le fait est qu'il n'en est pas question dans le code civil et qu'à défaut d'un accord de bon voisinage permettant de ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK