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Maître Dominique KARPISEK-BETTAN

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

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Photo de Me Dominique KARPISEK-BETTAN, avocat à LEVALLOIS PERRET
Compétences : Droit du travail, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 10 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET

Les publications de Maître Dominique KARPISEK-BETTAN en décembre 1999

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Cour de cassation, ch. sociale, 17 juin 2026 (n°25-12.181 F-B, Publié au Bulletin) Licenciement — Arrêt de travail — Rupture conventionnelle - Absence de discrimination

Cour de cassation, ch. sociale, 17 juin 2026 (n°25-12.181 F-B, Publié au Bulletin) Licenciement — Arrêt de travail — Rupture conventionnelle - Absence de discrimination

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 17/06/2026
Cour de cassation, ch. sociale, 17 juin 2026 (n°25-12.181 F-B, Publié au Bulletin) — Arrêt de travail — Discrimination — Licenciement “La seule proposition de rupture conventionnelle formulée pendant un arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant ... Lire la suite >
#JURISPRUDENCE | Panorama de jurisprudence 2025-2026  | Article L. 221-3 code de la consommation | Contrats B2B

#JURISPRUDENCE | Panorama de jurisprudence 2025-2026 | Article L. 221-3 code de la consommation | Contrats B2B

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 11/06/2026
Cass. com., 10 juin 2026, 24-22.673 | De Lage Landen Leasing aka DLL Cass.civ.1ere, 28 mai 2026, 25-14.507 | Cass.crim. 6 janvier 2026, 24-81.212 | Cass.com, 30 avril 2025, 24-10.316 | CA Poitiers 19 mai 2026, 25/01987 | CA Reims 24 mars 2026 25/00204 | CA Paris 4 novembre 2025 23/03705 | CA Aix-en-Provence, 20 février 2025, 21/03997 L’arrêt du 10 juin 2026 ... Lire la suite >
#FAQ | #CONSEILS |  FOURNISSEURS B2B |  L. 221-3 Code de la Consommation |  Droit de la consommation appliqué “sous conditions” aux contrats B2B (libéraux, artisans, commerçants)  | Limites | Enjeux & Stratégies

#FAQ | #CONSEILS | FOURNISSEURS B2B | L. 221-3 Code de la Consommation | Droit de la consommation appliqué “sous conditions” aux contrats B2B (libéraux, artisans, commerçants) | Limites | Enjeux & Stratégies

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 11/06/2026
Cass. com., 10 juin 2026, 24-22.673 | De Lage Landen Leasing aka DLL Cass.civ.1ere, 28 mai 2026, 25-14.507 | Cass.crim. 6 janvier 2026, 24-81.212 | Cass.com, 30 avril 2025, 24-10.316 | CA Poitiers 19 mai 2026, 25/01987 | CA Reims 24 mars 2026 25/00204 | CA Paris 4 novembre 2025 23/03705 | CA Aix-en-Provence, 20 février 2025, 21/03997 AVERTISSEMENT LIMINAIRE: ... Lire la suite >
#FAQ | #CONSEILS |  CLIENTS B2B | L. 221-3 Code de la Consommation |  Droit de la consommation appliqué “sous conditions” aux contrats B2B (libéraux, artisans, commerçants)  | Limites | Enjeux & Stratégies

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Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 11/06/2026
Cass. com., 10 juin 2026, 24-22.673 | De Lage Landen Leasing aka DLL Cass.civ.1ere, 28 mai 2026, 25-14.507 | Cass.crim. 6 janvier 2026, 24-81.212 | Cass.com, 30 avril 2025, 24-10.316 | CA Poitiers 19 mai 2026, 25/01987 | CA Reims 24 mars 2026 25/00204 | CA Paris 4 novembre 2025 23/03705 | CA Aix-en-Provence, 20 février 2025, 21/03997 AVERTISSEMENT LIMINAIRE: ... Lire la suite >
L’article  L. 221-3 du code de la consommation:  contrats B2B et protection de l’artisan, du commerçant, de la profession libérale | Lignes de force d’une jurisprudence consolidée

L’article L. 221-3 du code de la consommation: contrats B2B et protection de l’artisan, du commerçant, de la profession libérale | Lignes de force d’une jurisprudence consolidée

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 11/06/2026
Cass. com., 10 juin 2026, 24-22.673 | De Lage Landen Leasing aka DLL I. LES PRINCIPES RAPPELÉS PAR L’ARRÊT DU 10 JUIN 2026 L’arrêt rendu le 10 juin 2026 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, publié au Bulletin sous la présidence de M. Vigneau, statue en formation restreinte hors RNSM/NA sur un pourvoi formé ... Lire la suite >
Cass. civ. 1ère 3 juin 2026, 25-14.228 (aff. 20Minutes.fr) - Focus sur la mise en balance "Vie privée / Liberté d'expression" | Application au contentieux du droit du travail

Cass. civ. 1ère 3 juin 2026, 25-14.228 (aff. 20Minutes.fr) - Focus sur la mise en balance "Vie privée / Liberté d'expression" | Application au contentieux du droit du travail

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 09/06/2026
L'arrêt rendu le 3 juin 2026 par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arrêt n° 360 FS-B, ECLI:FR:CCASS:2026:C100360) tranche un conflit topique de l'ère numérique : celui qui oppose le droit à la protection des données à caractère personnel — et, plus spécifiquement, ... Lire la suite >
«Tu t'es bien fait déglinguer hier soir ?»     Chez McDonald's  «Venez comme vous êtes...?»  |  La Cour de cassation sonne la fin de la partie et confirme le principe de "harcèlement sexuel d'atmosphère"

«Tu t'es bien fait déglinguer hier soir ?» Chez McDonald's «Venez comme vous êtes...?» | La Cour de cassation sonne la fin de la partie et confirme le principe de "harcèlement sexuel d'atmosphère"

Par Dominique KARPISEK-BETTAN le 06/06/2026
POINTS ESSENTIELS | CASS. SOC., 28 MAI 2026, N° 24-22.754 (PUBLIE AU BULLETIN) Les faits : une salariée exposée sans être ciblée Mme [L], équipière dans un restaurant McDonald’s exploité par la société Arthur, avait été personnellement harcelée en 2017-2018 par son ... Lire la suite >
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