< Accéder à la liste des blogs

Maître Edouard GUILLOU

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Edouard GUILLOU, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Urbanisme
Barreau : Paris
Adresse : 136 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Mieux vaut-il être « au courant »: Le caractère incertain d’un futur trouble ne prive pas d’intérêt à agir le demandeur de l’annulation d’une autorisation d’urbanisme

Mieux vaut-il être « au courant »: Le caractère incertain d’un futur trouble ne prive pas d’intérêt à agir le demandeur de l’annulation d’une autorisation d’urbanisme

Par Edouard GUILLOU le 17/11/2016
Conseil d’Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 juin 2015, n°386121 Le Conseil d’Etat vient préciser l’application des dispositions de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme conditionnant la recevabilité des recours à l’encontre des permis de construire, de démolir ... Lire la suite >
Le juge des référés n’a pas la possibilité de sursoir à statuer afin de permettre aux parties de régulariser une autorisation d’urbanisme illégale.

Le juge des référés n’a pas la possibilité de sursoir à statuer afin de permettre aux parties de régulariser une autorisation d’urbanisme illégale.

Par Edouard GUILLOU le 17/11/2016
CE, 22 mai 215, n°385183 Le 25 avril 2014, le maire d’une commune accorde à une SCI un permis de construire autorisant la réalisation d’un immeuble d’une surface de plancher de 3890 m². En application des dispositions de l’article L. 421-2-4 du code de l’urbanisme, le Préfet adresse en vain une demande ... Lire la suite >
Une modification illégale du document d’urbanisme peut-elle entraîner un préjudice réparable pour l’acquéreur d’un terrain rendu illégalement constructible ?

Une modification illégale du document d’urbanisme peut-elle entraîner un préjudice réparable pour l’acquéreur d’un terrain rendu illégalement constructible ?

Par Edouard GUILLOU le 17/11/2016
CE, 8 avril 2015, n° 367167 Suite à une révision illégale du plan d’occupation des sols d’une commune rendant constructible une parcelle de terrain, l’acquéreur du terrain se voyant annuler par la suite son permis de construire au motif qu’il avait été accordé au regard d’un PLU ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK