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Maître Edouard GUILLOU

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Edouard GUILLOU, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Urbanisme
Barreau : Paris
Adresse : 136 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS

Les publications de Maître Edouard GUILLOU en décembre 2016

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Procédure d'urgence contre un refus d'autorisation d'urbanisme : le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions sur le régime applicable aux ordonnances du juge des référés suspendant une décision de refus d’autorisation

Procédure d'urgence contre un refus d'autorisation d'urbanisme : le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions sur le régime applicable aux ordonnances du juge des référés suspendant une décision de refus d’autorisation

Par Edouard GUILLOU le 23/12/2016
Une société sollicite un permis de construire portant sur la réalisation d’une maison et d’un garage. Le Maire refuse de délivrer l’autorisation. La société saisi le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de ce refus et saisi également le juge des référés ... Lire la suite >
 
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