
Durée de validité, modalités d’affichage, demande : en matière d’autorisation d’urbanisme, le changement, c’est (encore) maintenant !
Par Edouard GUILLOU le 21/04/2017
La partie « Arrêtés » du livre IV du code de l'urbanisme vient d’être actualisée afin de prendre en compte certaines modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2015 et mettre en œuvre plusieurs mesures de simplification. En premier lieu, l’arrêté du ... Lire la suite >