Conformément aux dispositions de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, le décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 est venu préciser les modalités d'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques ainsi que quelques précisions sur le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences.

Ce nouveau décret fixe ainsi les conditions dans lesquelles les maires et présidents de groupement de communes doivent mettre à disposition des habitants les informations concernant les projets d'implantations d'installations radioélectriques sur le territoire d'une commune ou les projets de modifications substantielles d'installations existantes.

Ainsi les dossiers d’informations devront au plus tard dans un délai de dix jours après la réception du dossier ou, le cas échéant, dix jours après la réception de la simulation prévue au C du II de l'article L. 34-9-1, être mis à disposition des habitants par les maires ou présidents de groupement de communes.

Le décret définit également les modalités selon lesquelles le maire de la commune ou le président du groupement de communes peut donner la possibilité aux habitants de formuler des observations.

A ce titre, les habitants devront ainsi être informés lors de la transmission du dossier, les moyens mis à leur disposition pour formuler leurs observations.

Enfin, le décret apporte des précisions sur la composition et le fonctionnement du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques créé au sein de l'Agence nationale des fréquences (composition, fréquence minimale de réunion, ordre du jour…).

Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences