Le principe selon lequel un trouble excédant les inconvénients normaux d'un voisinage doit cesser dès lors qu'il est constaté par le juge  s'applique au sein d'une copropriété.

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a pris une décision en ce sens le 5 octobre 2017.

Dans cette espèce, les propriétaires d'un lot composé d'un grenier au sein d'un immeuble en copropriété décident de réaliser les travaux nécessaires afin de le rendre habitable. Une fois les travaux réalisés, les copropriétaires du lot situé immédiatement en dessous se plaignent des nuisances sonores occasionnées par ce nouveau logement et assignent les propriétaires à l'origine de ces travaux en enlèvement d'un escalier, du système d'écoulement des eaux et de leur sanibroyeur.

Saisie sur le fondement du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, la cour d'appel rejette pourtant ces demandes dont en particulier celle portant sur l'enlèvement du sanibroyeur.

La cour d'appel, pour rejeter cette demande considère que le bruit émis par le sanibroyeur, s'il est effectivement excessif, peut être réduit "en confortant la descente d'eaux usées avec une plaque de plâtre".

La Cour de cassation censure l'arrêt rendu par la cour d'appel au motif qu'elle ne pouvait pas s'exonérer d'ordonner la cessation d'un trouble anormal du voisinage dès lors que celui-ci avait été constaté par la cour.

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 5 octobre 2017, n°16-21087