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Maître Elodie MABIKA SAUZE

Avocat au barreau de la Haute-Loire

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Photo de Me Elodie MABIKA SAUZE, avocat à BRIOUDE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit du travail, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Haute-Loire
Adresse : 18 BOULEVARD DU DOCTEUR DEVINS 43100 BRIOUDE

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Procédure simplifiée du changement de nom

Procédure simplifiée du changement de nom

Par Elodie MABIKA SAUZE le 14/09/2022
Le changement de nom de famille est plus simple depuis le 1er juillet 2022. Depuis la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 entrée en vigueur le 1er juillet 2022 le changement de nom est devenu une simple démarche administrative. L’article 61-3-1 du Code civile modifié par la loi précitée prévoit désormais ... Lire la suite >
Le capital social des sociétés commerciales

Le capital social des sociétés commerciales

Par Elodie MABIKA SAUZE le 11/09/2022
Un extrait de la thèse : l’utilité du capital, étude de droit français Il existe plusieurs définitions proposées sur le capital social en fonction de ses composantes. Une partie de la doctrine définit le capital social en fonction des apports. Selon cette définition, le capital social représente ... Lire la suite >
MISE EN DEMEURE

MISE EN DEMEURE

Par Elodie MABIKA SAUZE le 02/04/2022
Un courrier de mise en demeure est un acte dans lequel il est demandé au débiteur d’une obligation d’exécuter ses obligations dans un délai précis à défaut une action judiciaire sera diligentée à son encontre. La menace d’une poursuite judiciaire peut faire réagir positivement ... Lire la suite >
Assemblée générale ordinaire annuelle

Assemblée générale ordinaire annuelle

Par Elodie MABIKA SAUZE le 06/05/2020
Cet article retrace les aspects pratiques d'une assemblée générale ordinaire annuelle dans une société à responsabilité limitée. Les aspects théoriques ne sont évoqués que dans une vue pratique. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : UNE VUE PRATIQUE En cours de vie sociale, les ... Lire la suite >
Petite note sur le surendettement

Petite note sur le surendettement

Par Elodie MABIKA SAUZE le 06/05/2020
Une petite note pour permettre aux personnes physiques rencontrant des difficultés financières de trouver des solutions auprès des organes compétents. Cette note s'adresse aussi aux praticiens du droit afin de mieux conseiller les clients. Définition. Prévu par les articles L330-1 et suivants et R331-8 et suivants ... Lire la suite >
Coût de l'appel supporté par le justiciable

Coût de l'appel supporté par le justiciable

Par Elodie MABIKA SAUZE le 06/05/2020
Augmentation des droits affectés à l'indemnisation de la profession des avoués du fait de sa suppression. La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 vient d'augmenter le droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel. Ce droit ... Lire la suite >
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