Un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 17 janvier 2019 (n°18-11.320) vient rappeler une jurisprudence bien établie selon laquelle lorsque des collisions successives interviennent dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, elles constituent un seul et même accident.

Dans cet arrêt, Madame Z., au volant de son véhicule, a percuté une voiture, laquelle avait d'ores et déjà été percutée par un premier véhicule.

Une fois descendue de sa voiture, Madame Z. a été heurtée par un énième véhicule.

En cause d'appel, les magistrats ont jugé que Madame Z. "n'avait plus la qualité de conducteur au moment de l'accident qui a provoqué ses blessures et que la qualité de piéton devait lui être reconnue". 

La Cour d'appel a, partant, consacré son droit à une indemnisation intégrale, aucune faute ne pouvant être opposée aux piétons victimes d'un accident de la circulation.

Cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation qui a jugé qu'en présence d'un seul et même accident, Madame Z., qui avait pourtant quitté sa voiture, avait conservé sa qualité de conducteur d'un des véhicules impliqués. 

Dans ces conditions, les fautes éventuellement commises par Madame Z. pourront lui être opposées pour voir son droit à indemnisation diminué.