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Maître Elsa VALENZA

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Elsa VALENZA, avocat à LE THOLONET
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Procédure civile, Copropriété, Droit routier et de la circulation routière
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 434. Allée François Aubrun 13100 LE THOLONET

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DEDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES ENTRE EPOUX

DEDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES ENTRE EPOUX

Par Elsa VALENZA le 30/03/2021
Les pensions alimentaires versées entre époux ou ex-conjoints sont déductibles du revenu imposable de celui qui les verse sous réserve de respecter certaines conditions. ENTRE EPOUX Les pensions alimentaires versées entre époux pendant l'instance en divorce et les contributions aux charges du mariage (en cas de ... Lire la suite >
L'AUDIENCE CORRECTIONNELLE

L'AUDIENCE CORRECTIONNELLE

Par Elsa VALENZA le 25/03/2021
L'AUDIENCE CORRECTIONNELLE Les principes qui régissent une audience correctionnelle Les débats sont publics sauf si l’ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d’un tiers sont en péril. La police de l’audience et la direction des ... Lire la suite >
L'AUDITION LIBRE

L'AUDITION LIBRE

Par Elsa VALENZA le 24/03/2021
CONVOCATION POUR UNE AUDITION LIBRE Instituée par la loi du 27 mai 2014, l’audition d’un suspect libre permet aux enquêteurs d’entendre une personne soupçonnée d’une infraction sans la mettre en garde à vue. Lors de son audition, la personne auditionnée peut quitter les lieux quand bon lui semble. ... Lire la suite >
LA GARDE A VUE

LA GARDE A VUE

Par Elsa VALENZA le 24/03/2021
LA GARDE A VUE La garde à vue est une mesure de police judiciaire privative de liberté. Sa durée maximale est de 24 heures renouvelable une fois sur autorisation du Procureur (hors cas dérogatoires : terrorisme, trafic de stupéfiants...). Pendant la garde à vue, les services de police procèdent à ... Lire la suite >
La C.R.P.C OU LE PLAIDER COUPABLE

La C.R.P.C OU LE PLAIDER COUPABLE

Par Elsa VALENZA le 24/03/2021
La C.R.P.C ou le plaider coupable La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure qui permet au procureur de proposer une peine, directement et sans procès, à la personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. 1. Pour qui ? Aux personnes âgées d’au ... Lire la suite >
DROIT À LA PRESTATION  COMPENSATOIRE (ou pas...)

DROIT À LA PRESTATION COMPENSATOIRE (ou pas...)

Par Elsa VALENZA le 24/03/2021
DEFINITION La prestation compensatoire présente un caractère indemnitaire et un caractère alimentaire qui s'oppose à l'octroi de délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil. Elle est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du ... Lire la suite >
L'EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS

L'EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS

Par Elsa VALENZA le 24/03/2021
L'EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS Les condamnations pénales peuvent etre effacées automatiquement dans deux cas : Amnistie Réhabilitation L'AMNISTIE L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines. Elle ... Lire la suite >
L'EXTINCTION DES PEINES

L'EXTINCTION DES PEINES

Par Elsa VALENZA le 24/03/2021
LES DIFFERENTES POSSIBILITES D'EXTINCTION DES PEINES Il existe trois possibilités d'extinction de peine. Le décès La prescription La grâce LE DECES DU CONDAMNE ou LA DISSOLUTION DE LA PERSONNE MORALE Cette situation va empécher l'exécution de la peine, ou l'arrêter si elle a commencé. ... Lire la suite >
LES AGRESSIONS SEXUELLES

LES AGRESSIONS SEXUELLES

Par Elsa VALENZA le 24/03/2021
L'agression sexuelle suppose tout d'abord une atteinte sexuelle sur la personne d'autrui qui implique un contact physique, à connotation sexuelle, avec la victime. Commise par un ascendant, et parf toute personne ayant une autorité de droit ou de fait sur la victime, l'agression sexuelle sera qualifiée d'incestueuse (C. ... Lire la suite >
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