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Maître Elsa VALENZA

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Elsa VALENZA, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Copropriété, Droit routier et de la circulation routière, Procédure civile
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : Espace Forbin 13100 AIX EN PROVENCE

Les publications de Maître Elsa VALENZA en avril 2021

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LE FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales)

LE FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales)

Par Elsa VALENZA le 19/02/2023
FAED DEFINITION Le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) est un fichier de police judiciaire géré par la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l’Intérieur, responsable de ce fichier, sous le contrôle d’un magistrat de l’ordre judiciaire. FAED CONTENU Ce contient ... Lire la suite >
Recouvrement de créance

Recouvrement de créance

Par Elsa VALENZA le 12/01/2023
QUE FAIRE EN CAS D'IMPAYE ? En cas d’impayés, il est nécessaire d’agir vite afin d’optimiser les chances de recouvrement. Le recouvrement de créance est un moyen nécessaire permettant de faire face à des débiteurs récalcitrants. Le recouvrement permet l’utilisation de tous les moyens ... Lire la suite >
TAJ : Comment accéder au fichier ?

TAJ : Comment accéder au fichier ?

Par Elsa VALENZA le 12/01/2023
Comment accéder à sa fiche TAJ ou faire rectifier des informations ? Le décret n°2018-687 du 1er août 2018 prévoit que les personnes disposent d’un droit d’accès et de rectification direct à ce fichier qu’elles doivent exercer auprès du ministère de l’intérieur (article ... Lire la suite >
LES VIOLENCES DANS LE COUPLE

LES VIOLENCES DANS LE COUPLE

Par Elsa VALENZA le 12/01/2023
"Les femmes et les filles sont souvent exposées à des formes graves de violence : violence domestique, harcèlement sexuel, viol, mariage forcé, les mutilations génitales… lesquelles constituent une violation grave des droits humains et un obstacle majeur à la réalisation de l’égalité ... Lire la suite >
CIVI ET SARVI

CIVI ET SARVI

Par Elsa VALENZA le 12/01/2023
La CIVI ou Commission d’indemnisation des victimes de dommages découlant d’infractions pénales. Dans chaque tribunal judiciaire, il existe une commission qui statue sur les demandes d’indemnisation des victimes de dommages découlant d’infractions particulières. Ce régime d’indemnisation autonome ... Lire la suite >
REVISION DE PENSION ALIMENTAIRE : MODE D'EMPLOI

REVISION DE PENSION ALIMENTAIRE : MODE D'EMPLOI

Par Elsa VALENZA le 30/09/2022
I. Le principe L’article 371-2 du Code civil stipule que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant ... Lire la suite >
L'EXIBITIONNISME

L'EXIBITIONNISME

Par Elsa VALENZA le 12/04/2022
L’exhibitionnisme L’exhibitionnisme définit le comportement de l’individu qui aime dévoiler volontairement et en public, ses parties génitales afin d’en tirer, pour lui-même, une satisfaction. Au titre des atteintes à l’intégrité physique d’une personne, l’article 222-22 ... Lire la suite >
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