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Maître Emilie Rosita ALLAIN

Avocat au barreau de Chambéry

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Photo de Me Emilie Rosita ALLAIN, avocat à CHAMBERY
Compétences : Droit des sociétés, Droit public, Copropriété
Barreau : Chambéry
Adresse : 266 quai Charles Ravet 73000 CHAMBERY

Les publications de Maître Emilie Rosita ALLAIN en décembre 2022

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Urgence en copropriété

Urgence en copropriété

Par Emilie Rosita ALLAIN le 26/12/2022 - 1 commentaire
Le syndic est responsable personnellement d'inaction dans le cas de travaux urgents avec risque d'effondrement. Le syndic a l'obligation d'agir sans décision préalable sous deux conditions cumulatives : - l'urgence qui empêche la réunion de l'assemblée - des travaux de sauvegarde de l'immeuble ... Lire la suite >
Acte de notoriété

Acte de notoriété

Par Emilie Rosita ALLAIN le 26/12/2022 - 2 commentaires
Tant que le notaire n'a pas établi l'acte de notoriété, le syndic doit poursuivre le copropriétaire défunt. En effet, tant que l'acte de notoriété n'a pas été établi par le notaire, il est impossible de savoir qui sera déclaré héritier, statut qui ... Lire la suite >
 
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