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Maître Emmanuel LEGRAND

Avocat au barreau de Blois

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Photo de Me Emmanuel LEGRAND, avocat à BLOIS
Compétences : Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de l'environnement, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit de la sécurité sociale, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal, Procédure d'appel
Barreau : Blois
Adresse : 102 AVENUE MAUNOURY 41000 BLOIS

Les publications de Maître Emmanuel LEGRAND en août 2021

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Motion de rejet

Motion de rejet

Par Emmanuel LEGRAND le 13/12/2023
Dans le chapitre consacré à la discussion des projets et propositions de loi, le Règlement de l'Assemblée nationale (article 91, alinéa 5) prévoit, avant le début de la discussion en séance publique d'un texte, la possibilité de mettre au vote une motion de rejet préalable. L'objet ... Lire la suite >
Vers un droit de la "désunion" Européenne ?

Vers un droit de la "désunion" Européenne ?

Par Emmanuel LEGRAND le 09/10/2021 - 2 commentaires
[ Droit constitutionnel - droit de l'Union Européenne - libertés publiques et sécurité intérieure - données de connexion] La décision était attendue et, en un sens, elle a tenu ses promesses. Le Conseil d'Etat, par un arrêt d'assemblée en date du 21 avril 2021[1], a ... Lire la suite >