Madame,Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site du Conseil Constitutionnel où j'ai eu l'honneur de plaider la question prioritaire de constitutionnalité QPC 2013-345 relatif à la constitutionnalité de l'article L. 2142-6 du code du travail. (diffusion de tracts de nature syndicale sur la messagerie électronique de l'entreprise)
Lien vidéo Audience :http://www.conseil-constitutionnel.fr/…/affaire-n-2013-345-…
Lien décision :http://www.conseil-constitutionnel.fr/…/decision-n-2013-345…
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Très cordialement.
Eric SLUPOWSKI
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Chargé d'enseignement en Droit du Travail dans la filière AES à Paris 10
Titulaire du certificat de spécialisation en Droit du Travail délivré par le Conseil National des Barreaux