Présentation de Me Fabienne HAVET

Anciennement Directeur Juridique de grands groupes dans les domaines du Luxe, Maître Fabienne HAVET accompagne les entrepreneurs de façon personnalisée et pragmatique. Sa grande connaissance du monde de l’entreprise et ses facilités relationnelles font de son conseil une valeur refuge.

Elle se positionne comme le garant juridique sécurisant la bonne marche de l’entreprise.

Sa mission : être le bras droit juridique des entreprises nationales et internationales de toutes tailles en conseil et en contentieux, dans les domaines du droit de l'entreprise, et principalement en Droit des Contrats, Droit de la communication, nouvelles technologies et informatique, Droit de la propriété intellectuelle et Droit du travail et social.

Sa place d’acteur opérationnel de la sécurité des activités économiques des dirigeants :

Outre le traitement classique du dossier, elle procure des prestations de Direction Juridique Externalisée, au forfait, sur-mesure et évolutives. Dans ce cas, elle est en lien directement avec les opérationnels, dans un accompagnement quotidien appréhendant de manière globale et transversale, l'ensemble des besoins juridiques de la société.

Son approche rationaliste et rigoureuse :

- Identifier les aspects juridiques dans une perspective opérationnelle
- anticiper les risques et sécuriser les actions
- intervenir rapidement à coûts maîtrisés
- Renforcer les points sensibles et stratégiques de l’entreprise
- Désamorcer les conflits

Prendre conseil ou confier la défense de vos intérêts à Me HAVET, vous permet de profiter d'une écoute proactive, de connaissances approfondies de l'entreprise, de compétences certifiées et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Me HAVET a développé en particulier une expertise métier dans les domaines Luxe, Prêt-à-porter et accessoires, Communication (agences 360°), Presse, Art et Culture.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur son site www.havetavocat.fr

Domaines de compétence

Maître Havet, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit du travail et social

- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement

Droit de la propriété intellectuelle

- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque

Droit du numérique et des communications

- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

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