< Accéder à la liste des blogs

Maître François PILLET

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me François PILLET, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit fiscal et droit douanier et Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit fiscal et droit douanier, Droit du travail et social, Droit des sociétés, Droit du dommage corporel, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Paris
Adresse : 104 RUE DE RENNES 75006 PARIS

Les publications de Maître François PILLET en janvier 2018

< Voir toutes les publications

RUPTURE CDD

RUPTURE CDD

Par François PILLET le 27/01/2018
Le CDD cesse à son échéance . Il peut néanmoins être rompu avant par a) Rupture négociée avec un écrit prouvant que chacune des parties a accepté cette rupture résultant d'une volonté claire et non équivoque. La prime de précarité est due. b) Faute grave ... Lire la suite >
LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

LA PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Par François PILLET le 25/01/2018
Le Conseil de prud'hommes est compétent pour régler l'ensemble des litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail entre les employeurs, ou leurs représentants et leurs salariés, que le contrat soit un CDI, un CDD, un contrat d'apprentissage ou encore un contrat de mission et nés entre ... Lire la suite >
PRESCRIPTIONS

PRESCRIPTIONS

Par François PILLET le 18/01/2018
Prescription des actions individuelles suite à la rupture du contrat de travail 12 mois suivant la notification de la rupture (licenciement rupture conventionnelle, démission, mise à la retraite, rupture d’une période d’essai, rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, ... Lire la suite >
PROMESSE EMBAUCHE

PROMESSE EMBAUCHE

Par François PILLET le 17/01/2018
La « promesse d'embauche » ne vaut plus forcément contrat de travail. La chambre sociale de la Cour de cassation a changé la donne dans deux arrêts du 21 septembre 2017 Il convient maintenant de distinguer a) Offre de contrat de travail qui est constitué par l'acte par lequel un employeur propose un engagement ... Lire la suite >
DENONCIATION HARCELEMENT MORAL

DENONCIATION HARCELEMENT MORAL

Par François PILLET le 17/01/2018
ar un arrêt rendu le 30 octobre 2017 (Cass. Soc. 13 sept. 2017, n°15-23.045), la Cour de cassation a apporté une précision quant aux règles sur la protection contre le licenciement applicable aux salariés qui ont dénoncé des faits de harcèlement moral : le salarié victime doit avoir dénoncé ... Lire la suite >
HARCELEMENT MORAL DEFINITION

HARCELEMENT MORAL DEFINITION

Par François PILLET le 17/01/2018
La définition du harcèlement moral et par la même des agissements pouvant le caractériser donnée au sein du Code du travail est extrêmement vague. Les caractéristiques du harcèlement moral sont les suivantes : confrontation, dédain de la personnalité et répétition fréquente ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK