Dans un jugement du 18 janvier 2019, le conseil de prud'hommes de Grenoble écarte à son tour le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse au terme d'une motivation particulièrement développée :

Il retient que ledit barème viole les dispositions de l'article 24 de la charte sociale européenne du 3 mai 1996, les articles 4 et 10 de la convention 158 de l'OIT et le droit à un procès équitable :

CI JOINT LE JUGEMENT EN PDF IL EST TRES BIEN MOTIVE