Le salarié qui ressent de la souffrance au travail doit consulter son médecin traitant qui pourra poser un diagnostic.Quelles solutions juridiques pour faire face au burn-out ?

1. Alerter.

Le salarié doit alerter son employeur et es institutions représentatives du personnel. L’employeur pourra réagir, afin d’éviter et de prévenir les risques psychosociaux mettre des actions en place afin d’informer les salariés sur le burn-out, éviter l’isolement et permettre au salarié victime de « reprendre pied » ou organiser son retour en cas d’arrêts de travail.

2. Informer la Médecine du travail.

3. Prévenir l’Inspection du travail.

Le salarié a bien évidemment la possibilité de saisir l’inspection du travail afin de lui faire part de sa situation.

4. Reprise à temps partiel : le mi-temps thérapeutique.

Le salarié qui était en arrêt de travail doit normalement reprendre son poste à l’issue de son arrêt, cependant il est possible de mettre en place un mi-temps thérapeutique, c’est-à-dire que le salarié reprendra son activité à temps partiel et continuera de bénéficier d’indemnités journalières maladie à la condition que la reprise du travail à temps partiel soit immédiate après l’arrêt de travail.

  • le médecin traitant établit une attestation médicale de demande de temps partiel thérapeutique ;

  • Le salarié adresse ladite attestation à la CPAM, cette dernière acceptera ou non et définira la durée et le montant des indemnités journalières ;

  • Le salarié prend ensuite attache avec son employeur en vue d’organiser une visite de reprise auprès de la médecine du travail ;

  • Il faudra établir un avenant au contrat afin de préciser les aménagements et ses conséquences sur le contrat de travail.

Il faut insister sur le fait que si le médecin du travail considère, lors de la visite de reprise, que la mise en place d’un temps partiel thérapeutique est une condition de l’aptitude du salarié à reprendre son emploi, le mi-temps thérapeutique s’imposera à l’employeur.Cependant, si l’employeur refuse la mise en place de ce temps partiel thérapeutique suite à la recommandation de la médecine du travail, il devra faire connaître les motifs de son opposition.

5. Inaptitude.

Il est possible que le médecin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, déclare le salarié inapte à son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec réserves. Dans ce cas l’employeur devra alors licencier le salarié selon la procédure du licenciement pour inaptitude.Or, si le salarié parvient à démontrer que cette inaptitude provient de manquements de son employeur relatifs à son obligation de sécurité de résultat, le licenciement sera requalifié sans cause réelle et sérieuse

6. Engagement de la responsabilité de l’employeur.

L’article L.4121-1 du Code du travail soumet l’employeur à l’obligation de garantir « la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Le salarié a la possibilité de saisir les prud’hommes :

  • Suite à une prise d’acte,

  • En demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Si le salarié est en mesure de démontrer que l’employeur a manqué à son obligation de résultat au titre de la sécurité des salariés, il pourra alors obtenir des dommages-intérêts auprès de la juridiction prud’homale dans le cas où cette dernière requalifierait la relation en licenciement sans cause réelle et sérieuse.