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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge, contraire aux traités internationaux, le barème Macron

Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge, contraire aux traités internationaux, le barème Macron

Par Frédéric CHHUM le 15/12/2018
Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036 en pdf ci-dessous), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est inconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT. Le jugement du conseil de prud’hommes ... Lire la suite >
Plafonnement indemnités prud’homales : le conseil de prud’hommes de Troyes juge que le barème Macron de l’article L. 1235-3 du code du travail est contraire aux traités internationaux !  (CPH Troyes 13 décembre 2018 RG 16/0036)

Plafonnement indemnités prud’homales : le conseil de prud’hommes de Troyes juge que le barème Macron de l’article L. 1235-3 du code du travail est contraire aux traités internationaux ! (CPH Troyes 13 décembre 2018 RG 16/0036)

Par Frédéric CHHUM le 14/12/2018
Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036 en pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est unconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT. 1) Rappel des faits Le salarié avait ... Lire la suite >
Auto entrepreneurs de plates-formes numériques : ils sont salariés selon la Cour de cassation (cass. Soc 28 novembre 2018, n° 17-20079)

Auto entrepreneurs de plates-formes numériques : ils sont salariés selon la Cour de cassation (cass. Soc 28 novembre 2018, n° 17-20079)

Par Frédéric CHHUM le 01/12/2018
Source : site internet de la Cour de cassation Note explicative relative à l’arrêt n°1737 de la Chambre sociale du 28 novembre 2018 (17-20.079) https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/notes_explicatives_7002/relative_arret_40779.html Arrêt du 28 novembre 2018 (17-20079) https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1737_28_40778.html ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Egalité de salaires entre les femmes et les hommes : ce qui va changer au 1er janvier 2019 avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Egalité de salaires entre les femmes et les hommes : ce qui va changer au 1er janvier 2019 avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018

Par Frédéric CHHUM le 22/11/2018
Des dispositions légales prévoient déjà l’égalité femmes / hommes en matière de rémunération ; à cet égard, l’Article L. 3221-2 du code du travail dispose déjà que « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, ... Lire la suite >
French employment law – Discriminatory dismissal : a legal Officer at Publicis obtained 162,000 euros before the prud’hommes (Paris Labour Tribunal July 27th, 2018)

French employment law – Discriminatory dismissal : a legal Officer at Publicis obtained 162,000 euros before the prud’hommes (Paris Labour Tribunal July 27th, 2018)

Par Frédéric CHHUM le 21/11/2018
In a judgment of July 27th, 2018, the Paris Labour Tribunal (Management Section - Section encadrement) condemned Re:Source (Publicis Group) to pay her 162,000 euros for null and void dismissal, for damages for discrimination linked to state of Health, damages for violation of health security. The decision is final. This case is symptomatic. An employee, legal ... Lire la suite >
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