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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) aux prud'hommes ou en appel au 1er trimestre 2018

Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) aux prud'hommes ou en appel au 1er trimestre 2018

Par Frédéric CHHUM le 29/04/2018
Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 1er trimestre 2018. Cliquer sur le lien pour lire les commentaires des jurisprudences. 1) Droit des intermittents du spectacle : requalification de CDD en CDI , requalification de la rupture en licenciement sans cause . Conseil ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants négociation d’une transaction ou d’une rupture conventionnelle (RC) : comment optimiser les règles et allocations Pole Emploi ?

Salariés, cadres, cadres dirigeants négociation d’une transaction ou d’une rupture conventionnelle (RC) : comment optimiser les règles et allocations Pole Emploi ?

Par Frédéric CHHUM le 26/04/2018
Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/negociation-une-rupture-conventionnelle-une-transaction-comment-optimiser-les,28368.html#A31dYg6Doj843lql.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 ... Lire la suite >
CCN experts comptables : le salarié qui « part » en rupture conventionnelle peut prétendre à l’indemnité de non concurrence s’il est soumis à une telle clause (c. cass. 18 janvier 2018, n° 15-24002)

CCN experts comptables : le salarié qui « part » en rupture conventionnelle peut prétendre à l’indemnité de non concurrence s’il est soumis à une telle clause (c. cass. 18 janvier 2018, n° 15-24002)

Par Frédéric CHHUM le 20/04/2018
La Cour d’appel de Rennes a dit que « la clause de respect de la clientèle s'assimile à une clause de non-concurrence illicite et a condamné l'employeur à payer à la salarié 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi ». La Cour d’appel ... Lire la suite >
Salariés actionnaires : un salarié actionnaire peut obtenir le paiement de salaires mis en compte courant qui ne lui ont pas été restitués (CA Paris, 6-3, 13 mars 2018)

Salariés actionnaires : un salarié actionnaire peut obtenir le paiement de salaires mis en compte courant qui ne lui ont pas été restitués (CA Paris, 6-3, 13 mars 2018)

Par Frédéric CHHUM le 20/04/2018
Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié dans cette affaire. Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessus. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/salarie-actionnaire-peut-obtenir-paiement-salaires-mis-compte-courant-qui-lui,28307.html#0XDwzzQAvEcWZWrr.99 Frédéric CHHUM, ... Lire la suite >
French labour law: Discrimination in employment (discrimination à l’embauche): “emplois francs” aid : how does it work?

French labour law: Discrimination in employment (discrimination à l’embauche): “emplois francs” aid : how does it work?

Par Frédéric CHHUM le 19/04/2018
This scheme "Emplois francs" consists in providing assistance to companies hiring jobseekers (demandeurs d’emploi) residing in certain priority neighbourhoods of the city's policy, the list of which is set by Decree of 30 March 2018. The decree of March 30, 2018 defines the methods of application of this experiment. The person recruited in ... Lire la suite >
Heures sup’ et forfait jours : un Directeur International sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel (CA Paris 6-4, 3 avril 2018)

Heures sup’ et forfait jours : un Directeur International sous forfait jours obtient 66 000 euros d’heures sup’ en appel (CA Paris 6-4, 3 avril 2018)

Par Frédéric CHHUM le 18/04/2018
Dans son arrêt du 3 avril 2018, la Cour d’appel de Paris fixe au passif de la liquidation de la société BROCHOT les sommes suivantes : * 60.000 euros à titre de rappel au titre des heures supplémentaires; * 6.000 euros au titre des congés payés afférents ; DIT qu’en l'absence de fonds ... Lire la suite >
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