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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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 Salariés, cadres, cadres dirigeants : en cas de licenciement / transaction, la lettre de licenciement doit être impérativement notifiée par LRAR

Salariés, cadres, cadres dirigeants : en cas de licenciement / transaction, la lettre de licenciement doit être impérativement notifiée par LRAR

Par Frédéric CHHUM le 11/11/2018
Au visa des articles L. 1232-6 et L. 1231-4 du code du travail, ensemble l'article 2044 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause, la Cour de cassation affirme « qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la transaction avait été conclue en l'absence de notification ... Lire la suite >
Robe d’avocats : la cour de cassation autorise le port de décorations (légion d’honneur, etc.) sur la robe des avocats (Cass. civ. 1ère 24 octobre 2018, n°17-26.166)

Robe d’avocats : la cour de cassation autorise le port de décorations (légion d’honneur, etc.) sur la robe des avocats (Cass. civ. 1ère 24 octobre 2018, n°17-26.166)

Par Frédéric CHHUM le 11/11/2018
Dans un arrêt du 24 octobre 2018 (n°17-26.166) publié au bulletin, la Cour de cassation valide le port de décoration sur la robe des avocats. Elle affirme que « le principe d'égalité ne s'oppose pas à l'existence de décorations décernées en récompense des mérites ... Lire la suite >
Licenciement : un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail

Licenciement : un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail

Par Frédéric CHHUM le 10/11/2018
Dans un arrêt du 24 octobre 2018, la Cour de cassation (n°17-16099) affirme que la Cour d’appel de RIOM a « exactement retenu qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants – Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change, au 1er janvier 2019, avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Salariés, cadres, cadres dirigeants – Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change, au 1er janvier 2019, avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Par Frédéric CHHUM le 02/11/2018
A compter du 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, sous la forme d’une résolution adoptée, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (c. ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants – Transaction : 6 jurisprudences importantes de 2018 sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Salariés, cadres, cadres dirigeants – Transaction : 6 jurisprudences importantes de 2018 sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Par Frédéric CHHUM le 29/10/2018
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://www.village-justice.com/articles/transaction-arrets-importants-2018-cour-cassation-sur-regime-social-des,29805.html Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) .Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Connexion à des sites pornographiques au travail : l’employeur doit prouver que le salarié en est l’auteur pour pouvoir valablement licencier l’intéressé pour faute grave (c. cass. 3 10 2018)

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Connexion à des sites pornographiques au travail : l’employeur doit prouver que le salarié en est l’auteur pour pouvoir valablement licencier l’intéressé pour faute grave (c. cass. 3 10 2018)

Par Frédéric CHHUM le 23/10/2018
Dans un arrêt du 3 octobre 2018 (n°16-23968), la Cour de cassation rejette le pourvoi. La Cour de cassation relève que « la cour d’appel a constaté, sans modifier l’objet du litige, que les codes d’accès de chacun des ordinateurs de la société consistaient dans les simples initiales de leurs ... Lire la suite >
Binôme CHHUM / RIBEIRO, candidats au Conseil de l’ordre « Nous entendons être des lanceurs d’alerte si nous découvrons un conflit d’intérêts ou du favoritisme à l’ordre des avocats »

Binôme CHHUM / RIBEIRO, candidats au Conseil de l’ordre « Nous entendons être des lanceurs d’alerte si nous découvrons un conflit d’intérêts ou du favoritisme à l’ordre des avocats »

Par Frédéric CHHUM le 22/10/2018
14 nouveaux membres du conseil de l’Ordre pour un mandat de 2019 à 2021, par binômes paritaires, une femme, un homme seront élus à l'issue des élections des 4 et 6 décembre 2018. Interview de Frédéric CHHUM et de Virginie RIBEIRO, candidats à l’élection au conseil de l'Ordre ... Lire la suite >
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