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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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Un Directeur Salarié soumis à la convention collective de la Chimie est-il cadre dirigeant au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail ? (c. cass. 29 mars 2017, 16-13421)

Un Directeur Salarié soumis à la convention collective de la Chimie est-il cadre dirigeant au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail ? (c. cass. 29 mars 2017, 16-13421)

Par Frédéric CHHUM le 08/04/2017
L’originalité de cet arrêt est qu’il statue sur la demande d'un salarié qui réclame la qualité de cadre dirigeant pour prétendre à un rappel de salaires du fait de l’application des minimas conventionnels de la convention collective des industries chimiques. Le 13 janvier 2016, la Cour ... Lire la suite >
Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner la poursuite provisoire d’un CDD / CDDU au-delà de son terme (Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-18.560)

Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner la poursuite provisoire d’un CDD / CDDU au-delà de son terme (Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-18.560)

Par Frédéric CHHUM le 04/04/2017
Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire la suite de l’article En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Pouvoir-juge-des-referes-ordonner-poursuite-provisoire-CDD-dela-son-terme-Cass,24657.html#ZD2hD27jJMlzs6lc.99 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 ... Lire la suite >
Un PSE ne peut donner au critère de “ qualification professionnelle “ une valeur fixe et, par suite, le neutraliser, sans méconnaître les dispositions de l’article L. 1233-5 du code du travail (CE 1er février 2017 N° 387886)

Un PSE ne peut donner au critère de “ qualification professionnelle “ une valeur fixe et, par suite, le neutraliser, sans méconnaître les dispositions de l’article L. 1233-5 du code du travail (CE 1er février 2017 N° 387886)

Par Frédéric CHHUM le 31/03/2017
Source : légifrance CE 1er février 2017 N° 387886 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034130168&fastReqId=1575935931&fastPos=1 Un PSE ne peut donner au critère de “ qualification professionnelle “ une valeur fixe et, par suite, le neutraliser, sans ... Lire la suite >
 Libraires employés comme stagiaires et/ou auto entrepreneurs alors que placés dans un lien de subordination = travail dissimulé sanctionné pénalement (cass. crim 10 janv. 2017)

Libraires employés comme stagiaires et/ou auto entrepreneurs alors que placés dans un lien de subordination = travail dissimulé sanctionné pénalement (cass. crim 10 janv. 2017)

Par Frédéric CHHUM le 31/03/2017
Source Légifrance Arrêt cass. crim 10 janv. 2017, n°15-86580 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000033880431 Dans un arrêt du 13 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris avait confirmé le jugement du tribunal correctionnel qui a condamné la société Archetype 82 qui exerçait ... Lire la suite >
The director’s compensation of listed companies must be submitted to the shareholder’s vote from March 18, 2017 (Decree n°2017-340 march 16th, 2017)

The director’s compensation of listed companies must be submitted to the shareholder’s vote from March 18, 2017 (Decree n°2017-340 march 16th, 2017)

Par Frédéric CHHUM le 27/03/2017
This a revolution. The law of December 9th 2016 sets forth that all the director’s compensation elements of listed companies must be submitted to the shareholder’s vote. The decree of March 16th, 2017 determines the conditions of such scheme. From March 18th, 2017, the General Meeting of listed company (sociétés anonymes) must approve ... Lire la suite >
Barreau de Paris : Lancement d’un MOOC (Massive Open Online Courses) pour améliorer la culture managériale au sein des cabinets d’avocats parisiens

Barreau de Paris : Lancement d’un MOOC (Massive Open Online Courses) pour améliorer la culture managériale au sein des cabinets d’avocats parisiens

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2017
Pour lire la suite cliquez sur le lien http://www.avocatparis.org/mon-metier-davocat/publications-du-conseil/ordre-du-jour-de-la-seance-du-14-mars-2017 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) . Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48 . Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes - Tel: 02 28 44 26 ... Lire la suite >
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