< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

Salariés, cadres, cadres dirigeants : article 145 du CPC ou article R.1454-14 du Code du travail ? comment obtenir la communication des preuves détenues par votre employeur ?

Salariés, cadres, cadres dirigeants : article 145 du CPC ou article R.1454-14 du Code du travail ? comment obtenir la communication des preuves détenues par votre employeur ?

Par Frédéric CHHUM le 26/12/2018
1) Le référé probatoire devant le Conseil de prud’hommes. 1.1) Le texte. L’article 145 du Code de procédure civile confère au juge des référés le pouvoir d’ordonner certaines mesures d’instruction, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir ... Lire la suite >
French Labour Law - sexists behaviours (agissements sexists) and sexual harassment (harcèlement sexuel) : what will change from January 1st 2019 ?

French Labour Law - sexists behaviours (agissements sexists) and sexual harassment (harcèlement sexuel) : what will change from January 1st 2019 ?

Par Frédéric CHHUM le 21/12/2018
From January 1ST, 2019, employers will have to inform, by any means, employees, trainees and interns, as well as candidates for recruitment, training or work placement, of the text of the Article 222-33 of the French Penal Code (text defining sexual harassment) as well as civil and criminal contentious actions open in matters of sexual harassment and the contact ... Lire la suite >
Cadres dirigeants, salariés, cadres – négocier son départ - Les intérêts à concilier par le barème de conciliation de l’article D. 1235-21 du code du travail

Cadres dirigeants, salariés, cadres – négocier son départ - Les intérêts à concilier par le barème de conciliation de l’article D. 1235-21 du code du travail

Par Frédéric CHHUM le 18/12/2018
1) Exemple : cadre dirigeant avec une rémunération de 50 000 euros mensuels Un cadre dirigeant qui gagne 50.000 euros par mois et avec 30 ans d’ancienneté peut bénéficier d’une exonération d’impôt jusqu’à 1.200.000 euros (50.000 euros x 24). C’est donc très intéressant ... Lire la suite >
Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge, contraire aux traités internationaux, le barème Macron

Prud’hommes : l’intégralité du jugement du conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018 (RG 16/0036) qui juge, contraire aux traités internationaux, le barème Macron

Par Frédéric CHHUM le 15/12/2018
Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036 en pdf ci-dessous), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est inconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT. Le jugement du conseil de prud’hommes ... Lire la suite >
Plafonnement indemnités prud’homales : le conseil de prud’hommes de Troyes juge que le barème Macron de l’article L. 1235-3 du code du travail est contraire aux traités internationaux !  (CPH Troyes 13 décembre 2018 RG 16/0036)

Plafonnement indemnités prud’homales : le conseil de prud’hommes de Troyes juge que le barème Macron de l’article L. 1235-3 du code du travail est contraire aux traités internationaux ! (CPH Troyes 13 décembre 2018 RG 16/0036)

Par Frédéric CHHUM le 14/12/2018
Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036 en pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est unconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT. 1) Rappel des faits Le salarié avait ... Lire la suite >
Auto entrepreneurs de plates-formes numériques : ils sont salariés selon la Cour de cassation (cass. Soc 28 novembre 2018, n° 17-20079)

Auto entrepreneurs de plates-formes numériques : ils sont salariés selon la Cour de cassation (cass. Soc 28 novembre 2018, n° 17-20079)

Par Frédéric CHHUM le 01/12/2018
Source : site internet de la Cour de cassation Note explicative relative à l’arrêt n°1737 de la Chambre sociale du 28 novembre 2018 (17-20.079) https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/notes_explicatives_7002/relative_arret_40779.html Arrêt du 28 novembre 2018 (17-20079) https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1737_28_40778.html ... Lire la suite >
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK