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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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AT /MP et licenciement pour faute grave : l’employeur peut reprocher seulement au salarié des manquements à l’obligation de loyauté (c. cass. 20 février 2019, n°17-18912).

AT /MP et licenciement pour faute grave : l’employeur peut reprocher seulement au salarié des manquements à l’obligation de loyauté (c. cass. 20 février 2019, n°17-18912).

Par Frédéric CHHUM le 09/03/2019
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/maladie-professionnelle-accident-travail-licenciement-26545.htm **** Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie ... Lire la suite >
Barème Macron sur les indemnités de licenciement prud'homales : Une Circulaire du 26 février 2019 du ministre de la justice relative à l’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Barème Macron sur les indemnités de licenciement prud'homales : Une Circulaire du 26 février 2019 du ministre de la justice relative à l’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Par Frédéric CHHUM le 06/03/2019
1) La circulaire du 26 février 2019 En réaction à plusieurs décisions de conseil de prud’hommes ayant écarté la barème Macon du fait de son inconventionnalité, le ministère de la justice a adressé aux procureurs généraux près les cours d’appel une circulaire ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Rupture conventionnelle (RC) et clause de non concurrence : la levée de la clause ne peut résulter que d’un acte sans équivoque, peu importe que le salarié ait perçu 230 716 euros

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Rupture conventionnelle (RC) et clause de non concurrence : la levée de la clause ne peut résulter que d’un acte sans équivoque, peu importe que le salarié ait perçu 230 716 euros

Par Frédéric CHHUM le 03/03/2019
Dans un arrêt du 6 février 2019, (n°17-27188), la Cour de cassation affirme que « la renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ». Elle ajoute que « la cour ... Lire la suite >
French employment law: illegal use of a private investigator (detective privé) to follow an employee (salarié) who violates its non-competition clause (clause de non concurrence)

French employment law: illegal use of a private investigator (detective privé) to follow an employee (salarié) who violates its non-competition clause (clause de non concurrence)

Par Frédéric CHHUM le 03/03/2019
The Court of Cassation decided on two issues: The scope of application of the validity clause; (1) The possibility of using a private investigator (detective privé) to prove the violation of the non-competition clause. (2) 1) Validity of a non-competition clause limited to the regions in which the employee has worked. The conditions of validity ... Lire la suite >
French Employment law (Droit du travail) : Equal pay between women and men (égalité de salaire femmes/hommes) : the new rules applicable as from 2019

French Employment law (Droit du travail) : Equal pay between women and men (égalité de salaire femmes/hommes) : the new rules applicable as from 2019

Par Frédéric CHHUM le 18/02/2019
1) The company must take into account a target of eliminating the pay gap between women and men (Article L. 1142-7 of the French Labour Code). The employer takes into account a goal of eliminating pay gaps between women and men. Such provisions shall apply no later than January 1st, 2019 for companies with more than 250 employees and no later than January ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants – Filature d’un salarié pour faire constater la violation d’une clause de non-concurrence = condamnation de l’employeur à 3000 euros (C. cass. 26/09/2018, n°17-16020)

Salariés, cadres, cadres dirigeants – Filature d’un salarié pour faire constater la violation d’une clause de non-concurrence = condamnation de l’employeur à 3000 euros (C. cass. 26/09/2018, n°17-16020)

Par Frédéric CHHUM le 15/02/2019
Le fait d’avoir fait suivre son salarié pendant plusieurs heures par un détective privé constitue un comportement déloyal de la part de l’employeur qui justifie que ce dernier soit condamné à verser des dommages-intérêts au salarié. *** Lorsqu’un employeur est victime d’une violation ... Lire la suite >
Indemnités de licenciement sans cause : le Conseil de prud’hommes d’Agen (Départage) écarte le barème Macron (CPH Agen 5 février 2019, jugement dans son intégralité en pdf)

Indemnités de licenciement sans cause : le Conseil de prud’hommes d’Agen (Départage) écarte le barème Macron (CPH Agen 5 février 2019, jugement dans son intégralité en pdf)

Par Frédéric CHHUM le 15/02/2019
. Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://www.village-justice.com/articles/conseil-prud-hommes-agen-departage-fevrier-2019-juge-professionnel-ecarte,30706.html . Lire aussi notre autre brève : Trois conseils de prud’hommes prononcent l’annulation du barème des indemnités ... Lire la suite >
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