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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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La durée d’expatriation d’un salarié peut être prévue comme étant à durée indéterminée (c. cass. 12/09/2018, n°16-18411)

La durée d’expatriation d’un salarié peut être prévue comme étant à durée indéterminée (c. cass. 12/09/2018, n°16-18411)

Par Frédéric CHHUM le 12/10/2018
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://www.legavox.fr/blog/frederic-chhum-avocats/expatriation-duree-expatriation-peut-etre-25691.htm C. cass. 12/09/2018, n°16-18.411 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037425003&fastReqId=899162744&fastPos=1 ... Lire la suite >
Prime de 13ème mois qui peut être réservée aux cadres : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) cité dans un article de CAPITAL (c. cass. 26/09/2018, n°17-15101)

Prime de 13ème mois qui peut être réservée aux cadres : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) cité dans un article de CAPITAL (c. cass. 26/09/2018, n°17-15101)

Par Frédéric CHHUM le 10/10/2018
Pour lire l’article cliquez sur le lien ci-dessous https://www.capital.fr/votre-carriere/au-boulot-une-prime-de-13eme-mois-peut-etre-reservee-aux-cadres-1310519 Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) .Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48 .Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes - ... Lire la suite >
Prud’hommes : la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise (c. cass. 12/09/2018, n°16-25669)

Prud’hommes : la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise (c. cass. 12/09/2018, n°16-25669)

Par Frédéric CHHUM le 07/10/2018
Sauf circonstances particulières qu'il appartient au juge de spécifier, l'action en justice ne peut constituer un abus de droit dès lors que sa légitimité a été reconnue par la juridiction du premier degré La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à ... Lire la suite >
Forfait jours : seuls les cadres de niveau I, coeff. 510 et 560, dont la rémunération brute est > à 50 % au salaire minimum conventionnel du coefficient, peuvent conclure une convention de forfait en jours (c. cass. 28 juin 2018)

Forfait jours : seuls les cadres de niveau I, coeff. 510 et 560, dont la rémunération brute est > à 50 % au salaire minimum conventionnel du coefficient, peuvent conclure une convention de forfait en jours (c. cass. 28 juin 2018)

Par Frédéric CHHUM le 07/10/2018
Rappelons qu'aux termes de ce texte, "Les cadres de niveau I, coefficients 510 et 560 jouissent d'un degré élevé d'autonomie du fait de leur fonction ou de leurs responsabilités et sont donc, sauf accord contractuel, exclus des dispositions de la réglementation relative à la durée du travail ... Lire la suite >
PI (Propriété intellectuelle) : les actions civiles et les demandes relatives à la PLA sont de la compétence exclusive du TGI  (c. cass. 1ère ch. 28 juin 2018)

PI (Propriété intellectuelle) : les actions civiles et les demandes relatives à la PLA sont de la compétence exclusive du TGI (c. cass. 1ère ch. 28 juin 2018)

Par Frédéric CHHUM le 05/10/2018
Dans l'arrêt du 28 juin 2018 (n°17-28924), la Cour de cassation affirme « qu'aux termes de l'article L. 331-1, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle, les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu'elles portent ... Lire la suite >
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