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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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French Employment law (droit du travail) - COVID-19: Update on employees' right of withdrawal (droit de retrait)

French Employment law (droit du travail) - COVID-19: Update on employees' right of withdrawal (droit de retrait)

Par Frédéric CHHUM le 31/03/2020
1) Reminder of the general system of the right of withdrawal (droit de retrait) 1.1) Concept and definition of serious and imminent danger (danger grave et imminent) Article L.4131-1 of French Labor Code provides that: "The worker immediately alerts the employer to any work situation of which he has reasonable grounds to believe that it poses a serious ... Lire la suite >
Télétravail et COVID-19 : Salariés, quels sont vos droits ? Quels sont vos recours ? L’interview de Maître Frédéric CHHUM sur BFM Paris

Télétravail et COVID-19 : Salariés, quels sont vos droits ? Quels sont vos recours ? L’interview de Maître Frédéric CHHUM sur BFM Paris

Par Frédéric CHHUM le 31/03/2020
Pour regarder l’interview, cliquez sur les liens ci-dessous. https://twitter.com/BFMParis/status/1244531817501331459 https://www.bfmtv.com/emission/crise-du-coronavirus-vos-droitsbfm-paris-et-le-barreau-de-paris-repondent-aux-questions-des-franciliens-1884735.html# Le 30 mars 2020, Maître Frédéric CHHUM a été interviewé ... Lire la suite >
Chauffeurs UBER / VTC auto entrepreneurs - que demander devant le Conseil de Prud’hommes lors d’une action en requalification en contrat de travail ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Chauffeurs UBER / VTC auto entrepreneurs - que demander devant le Conseil de Prud’hommes lors d’une action en requalification en contrat de travail ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2020
Cette liste de demandes, qu’un chauffeur VTC / Uber peut faire devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une action en requalification en contrat de travail, est indicative. 2) Les demandes relatives à l’exécution du contrat de travail sur le fondement du Code du travail et de la Convention collective nationale des ... Lire la suite >
Droit Syndical : la désignation d’un RSS par un syndicat non représentatif impose qu’il y ait 2 adhérents (à jour des cotisations) à la date de la désignation (c. cass. 13 juin 2019)

Droit Syndical : la désignation d’un RSS par un syndicat non représentatif impose qu’il y ait 2 adhérents (à jour des cotisations) à la date de la désignation (c. cass. 13 juin 2019)

Par Frédéric CHHUM le 21/03/2020
Devant la Cour de cassation, la société plaidait que le tribunal avait opposé l’exigence du formalisme au principe de la liberté syndicale énoncé à l’article L. 2141-3 du Code du travail : « Tout membre d’un syndicat professionnel peut s’en retirer à toute instance même ... Lire la suite >