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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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Salariés, cadres : interdiction de la cigarette électronique (ou « vapotage ») sur le lieu de travail à compter du 1er octobre 2017 (décret 25 avril 2017)

Salariés, cadres : interdiction de la cigarette électronique (ou « vapotage ») sur le lieu de travail à compter du 1er octobre 2017 (décret 25 avril 2017)

Par Frédéric CHHUM le 18/05/2017
Depuis le 1er février 2007, les salariés sont habitués à l’interdiction de fumer dans l’enceinte de leur entreprise. La question se posait de savoir si cette interdiction devrait s’étendre à la cigarette électronique (« vapotage »). (Décret du 25 avril 2017 applicable au 1er ... Lire la suite >
Notation et comparaison des avocats par des sites internet : un nouveau business pour les legal start up autorisé par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère 11 mai 2017 n°16-13669, CNB c/ Jurisystem)

Notation et comparaison des avocats par des sites internet : un nouveau business pour les legal start up autorisé par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère 11 mai 2017 n°16-13669, CNB c/ Jurisystem)

Par Frédéric CHHUM le 15/05/2017
L’affaire opposait le Conseil National des Barreaux (CNB), institution nationale qui représente l’ensemble des avocats exerçant en France, à la société Jurisystem. La société Jurisystem, spécialisée dans l’édition de supports juridiques, a créé, en 2012, le ... Lire la suite >
Derecho laboral francés : empleados ejecutivos : Cuánto negociar su ruptura convencional (rupture conventionnelle)

Derecho laboral francés : empleados ejecutivos : Cuánto negociar su ruptura convencional (rupture conventionnelle)

Par Frédéric CHHUM le 11/05/2017
Al pricinpio, este dispositivo queria ser marginal. Pero, nadie habia previsto un éxito tan grande ; ha quedado una de las realizaciones esencial del quinquenio de Nicolas Sarkozy. La ruptura convencional (rupture conventionnelle) permite al empleador y al trabajador de poner fin, de común acuerdo, (d’un commun accord) al contrato de trabajo ... Lire la suite >
Loi « Mannequins » : les décrets pour lutter contre la maigreur excessive des mannequins sont publiés

Loi « Mannequins » : les décrets pour lutter contre la maigreur excessive des mannequins sont publiés

Par Frédéric CHHUM le 10/05/2017
Les décrets d’application des articles 19 et 20 de la loi de Santé n°201-41 du 26 janvier 2016 dite « Marisol Touraine » viennent d’être publiés au Journal officiel du 5 mai 2017. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Loi-Mannequins-les-decrets-pour-lutter-contre-maigreur-excessive-des-mannequins,24951.html#wIFQL96JvUeWSYw6.99 ... Lire la suite >
Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées : qu’est-ce qui va changer avec le décret « Say on Pay » du 16 mars 2017 ?

Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux des sociétés cotées : qu’est-ce qui va changer avec le décret « Say on Pay » du 16 mars 2017 ?

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2017
Ce nouveau dispositif de contrôle de la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux s’inscrit dans la continuité de la loi Macron du 6 août 2015 qui a encadré les retraites chapeaux en les soumettant à des conditions de performance. Il a pour objectif d’assurer une plus grande transparence et ... Lire la suite >
Les règles de la postulation ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale, consécutivement à la mise en place de la procédure avec représentation obligatoire

Les règles de la postulation ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale, consécutivement à la mise en place de la procédure avec représentation obligatoire

Par Frédéric CHHUM le 05/05/2017
C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un avis n° 17007 du 5 mai 2017. A cet égard, le conseiller de la mise en état de la cour d’appel de Versailles, dans une instance opposant M. X... à la société Adecco et à la société Kuehne + Nagel Roads, et a demandé un avis ... Lire la suite >
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