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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS

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Interdiction du vapotage (utilisation de la cigarette électronique) au travail (Décret du 25 avril 2017 applicable au 1er octobre 2017)

Interdiction du vapotage (utilisation de la cigarette électronique) au travail (Décret du 25 avril 2017 applicable au 1er octobre 2017)

Par Frédéric CHHUM le 27/04/2017
Source Légifrance : décret n°2017-633 du 25 avril 2017 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492950&dateTexte=&categorieLien=id 1) Lieux de travail où il est interdit de vapoter et sanctions en cas de non-respect de cette interdiction Les lieux de travail soumis à l’interdiction de ... Lire la suite >
Jurisprudences obtenues au 1er trimestre 2017 par CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) aux prud’hommes ou en appel

Jurisprudences obtenues au 1er trimestre 2017 par CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) aux prud’hommes ou en appel

Par Frédéric CHHUM le 22/04/2017
Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes (cliquer sur le lien pour lire les commentaires des jurisprudences ou la jurisprudence) au 1er trimestre 2017 : 1) Portage salarial, absence de contrat commercial de portage, rappel de salaires Portage salarial : un salarié ... Lire la suite >
Portage salarial : un salarié de la FNAC obtient un rappel de salaires aux prud’hommes suite à l’absence de conclusion d’un contrat commercial  (CPH Créteil 27 février 2017)

Portage salarial : un salarié de la FNAC obtient un rappel de salaires aux prud’hommes suite à l’absence de conclusion d’un contrat commercial (CPH Créteil 27 février 2017)

Par Frédéric CHHUM le 20/04/2017
Maître Frédéric CHHUM est avocat du salarié en portage salarial. 1) Les faits 1.1) Trois conventions de stage a) 9 avril 2014 au 30 septembre 2015 : première convention de stage avec la société FNAC SA Monsieur X a été employé par la société FNAC SA en qualité de stagiaire ... Lire la suite >
Un Responsable de Formation de l’IFOCOP obtient le paiement d’heures sup’ aux prud’hommes de Paris (CPH Paris, Activités Diverses, Dép. 6 avril 2017)

Un Responsable de Formation de l’IFOCOP obtient le paiement d’heures sup’ aux prud’hommes de Paris (CPH Paris, Activités Diverses, Dép. 6 avril 2017)

Par Frédéric CHHUM le 20/04/2017
A cet égard, la juge départiteur rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article L.3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de natures à justifier les horaires effectivement ... Lire la suite >
REQUALIFICATION DE CDD EN CDI DE DEUX REALISATEURS DE BANDES ANNONCES, INTERMITTENTS DU SPECTACLE DE FRANCE TELEVISIONS (CPH Paris 4 et 18 nov. 2016 départage encadrement)

REQUALIFICATION DE CDD EN CDI DE DEUX REALISATEURS DE BANDES ANNONCES, INTERMITTENTS DU SPECTACLE DE FRANCE TELEVISIONS (CPH Paris 4 et 18 nov. 2016 départage encadrement)

Par Frédéric CHHUM le 13/04/2017
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de deux salariés réalisateurs de Bandes Annonces intermittents du spectacle de FRANCE TELEVISIONS. Dans deux jugements du 4 novembre 2016 et du 18 novembre 2016, le bureau de jugement, en formation de départage, s’est prononcé sur la demande de requalification des ... Lire la suite >
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