Le blog de Me Frédéric CHHUM

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Comité Social et Economique (CSE) : quand et comment le mettre en place ?

Par Frédéric CHHUM le 22/02/2018

Désormais, le Comité Social et Economique (CSE) se substitue aux instances traditionnelles de représentation du personnel (Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). L’ordonnance n°2017-1386 du 22 ... Lire la suite >

Crazy Horse Paris : une Show Manager obtient des dommages-intérêts pour harcèlement moral et que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CA Paris 13/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 20/02/2018

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de la salariée, show manager. C’est un arrêt est un peu Crazy. Madame X a été engagée en qualité de danseuse nue sous contrats à durée déterminée par la société CRAZY HORZE ADVENTURE sarl ce du 16 juillet 2001 au 16 ... Lire la suite >

Reservoir prod : Un Chef OPS obtient 90.535 euros aux prud’hommes suite à la requalification des CDDU en CDI à temps plein (CPH Paris 19/12/2017)

Par Frédéric CHHUM le 16/02/2018

Dans un jugement du 19 décembre 2017, le Conseil des Prud’hommes de Paris a octroyé à l’intermittent du spectacle de Réservoir Prod 90.535 euros répartis comme suit : 9. 622,20 euros à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement ; 9. 819,00 euros à titre d’indemnité de ... Lire la suite >

Droit des intermittents du spectacle : requalification des CDD d’une infographiste en CDI Ingénieure R&D, statut Cadre (CA Paris, Pole 6 Ch. 3 6/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 12/02/2018

Dans l’arrêt du 6 février 2018, outre un statut de cadre avec un rappel de 8 trimestres de retraite, l’intermittente du spectacle obtient la reconnaissance de son emploi d’ingénieure R&D et une requalification en CDI avec les indemnités de rupture afférentes. Plus rare, l’intermittente obtient aussi ... Lire la suite >

تهدف هذه الاتفاقية النموذجية للشركات والنقابات التي ترغب في إنشاء وتوحيد الجمعيات المتفق انهاءها (كمات كونفنتيال الجماعية] وفقا للمواد L.1237-19 من قانون العمل الفرنسي.

Par Frédéric CHHUM le 07/02/2018

الاتفاق الجماعي المشترك المتفق عليه (كمات): نموذج اتفاق جماعي ل (...). والاتفاق الذي يبرم الاتفاقية هو اتفاق جماعي للأغلبية وقعته النقابات التمثيلية التي حصلت على 50 في المائة على الأقل من الأصوات في ... Lire la suite >

Commandant de bord en CDD requalifié en CDI : l’ancienneté remonte au 1er CDD irrégulier (cass. soc. 8/11/2017, n°16-17968)

Par Frédéric CHHUM le 06/02/2018

Par l'effet de la requalification de ses contrats à durée déterminée, le salarié était réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement par un contrat à durée déterminée irrégulier et était ... Lire la suite >

Salariés, cadres, cadres dirigeants : attention au paramétrage de votre compte Facebook (Cass. soc. 20 décembre 2017 n° 16-19609).

Par Frédéric CHHUM le 06/02/2018

Les salariés doivent être prudents dans l’utilisation des réseaux sociaux (Facebook, twitter, Instagram, Snapchat, etc). Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/salaries-cadres-cadres-dirigeants-attention-parametrage-votre-compte-facebook,27117.html#uSCDjrTCVZ3vuM4o.99 ... Lire la suite >

FRENCH LABOUR LAW: Collective Mutual Agreed Termination (Rupture conventionnelle collective): Template of Collective Agreement for Companies and Unions

Par Frédéric CHHUM le 02/02/2018

This Template agreement is intended for companies and unions that wish to set up Collective Mutual Agreed Termination (CMAT) [Rupture conventionelle collective] in accordance with Articles L.1237-19 and following of French Labour Code. It is however specified that it is a standardized template which imperatively needs to be adapted to the peculiarities of each ... Lire la suite >

Bureau secondaire d’un avocat situé dans les locaux d’une entreprise : la décision des 1er et 2 juillet 2016 du CNB annulée par le Conseil d’Etat (CE 29 janvier 2018, n° 403101)

Par Frédéric CHHUM le 31/01/2018

1) Les requérants La Conférence des bâtonniers, les ordres des avocats aux barreaux de Rouen, de Toulouse et de Brest, le syndicat Manifeste des avocats collaborateurs ont demandé l’annulation de cette décision devant le Conseil d’Etat. 2) La décision des 1er et 2 juillet 2016 du Conseil national des barreaux ... Lire la suite >

Rupture Conventionnelle Collective : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) met en ligne un modèle d’accord en open data

Par Frédéric CHHUM le 31/01/2018

Depuis le début de l’année 2018, les médias portent un intérêt quasi hystérique à la Rupture Conventionnelle Collective. En effet, les médias égrènent les entreprises qui ont recours à la RCC en pointant ceux qui ont pu mettre en œuvre un accord de RCC (ex : PSA) et ceux ... Lire la suite >

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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris