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Maître Frédérique CADRO

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo Frédérique CADRO
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement
Barreau : Bordeaux
Adresse : 22 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître Frédérique CADRO

Préemption et adjudication

Préemption et adjudication

Par Frédérique CADRO le 27/09/2016 - 3 commentaires
1. Le droit de préemption : Il est régi par les dispositions des articles L.210-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le droit de préemption est exercé en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à ... Lire la suite >
 
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