
Les infractions d'outrage
Par Gauthier LECOCQ le 15/06/2021
I- L’infraction d’outrage Selon les termes de l’article 433-5 du Code pénal : « Constituent un outrage puni de 7.500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une ... Lire la suite >




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