< Accéder à la liste des blogs

Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Résultats de votre recherche

Permis de construire tacite : conséquences d’une décision de refus notifiée postérieurement à l’expiration du délai d’instruction

Permis de construire tacite : conséquences d’une décision de refus notifiée postérieurement à l’expiration du délai d’instruction

Par Giany ABBE le 09/06/2016
La délivrance d’un permis de construire est un préalable nécessaire à toute opération de construction qui entre dans son champ d’application. Toutefois, le processus d’obtention de cette autorisation peut prendre du temps (consultations diverses, manque de moyens des services instructeurs…). Or, le ... Lire la suite >
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK