< Accéder à la liste des blogs

Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Résultats de votre recherche

Procédure : demande de provision et infection nosocomiale

Procédure : demande de provision et infection nosocomiale

Par Giany ABBE le 13/07/2017
CE, 30 juin 2017, n°401497 : L'infection nosocomiale résultant d'une greffe d'organe ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale. Elle constitue donc une obligation non sérieusement contestable en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative. C'est la raison pour ... Lire la suite >
Procédure : le chiffrage de la demande indemnitaire

Procédure : le chiffrage de la demande indemnitaire

Par Giany ABBE le 02/06/2017
En contentieux administratif, il est de principe que lorsqu’une demande indemnitaire n’est pas chiffrée, elle n’est pas recevable (CE, 26 novembre 1975, n° 94124). Précisons toutefois que la demande indemnitaire est recevable, quoique non chiffrée, dès lors qu’elle est chiffrable avec certitude en application ... Lire la suite >
Urbanisme : l'expérimentation du permis de faire

Urbanisme : l'expérimentation du permis de faire

Par Giany ABBE le 31/05/2017
Décret n°2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction : Pris en application de l'article 88 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, ce décret introduit à titre expérimental, ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK