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Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

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Intérêt à agir contre un permis de construire : le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles un voisin est admis à former un recours

Intérêt à agir contre un permis de construire : le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles un voisin est admis à former un recours

Par Giany ABBE le 09/06/2016
CE, 13 avril 2016, M. B, req. n°389798 Par un arrêt du 13 avril dernier, le Conseil d'Etat est venu rappeler les modalités d'application de L.600-1-2 du code de l'urbanisme tout en précisant les conditions dans lesquelles un voisin immédiat d'un projet de construction devait justifier de son intérêt à ... Lire la suite >
Permis de construire tacite : conséquences d’une décision de refus notifiée postérieurement à l’expiration du délai d’instruction

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Par Giany ABBE le 09/06/2016
La délivrance d’un permis de construire est un préalable nécessaire à toute opération de construction qui entre dans son champ d’application. Toutefois, le processus d’obtention de cette autorisation peut prendre du temps (consultations diverses, manque de moyens des services instructeurs…). Or, le ... Lire la suite >
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