< Accéder à la liste des blogs

Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Résultats de votre recherche

Urbanisme : l'expérimentation du permis de faire

Urbanisme : l'expérimentation du permis de faire

Par Giany ABBE le 31/05/2017
Décret n°2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction : Pris en application de l'article 88 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, ce décret introduit à titre expérimental, ... Lire la suite >
Urbanisme : le permis de construire n'est plus requis pour les projets de travaux portant exclusivement sur l'intérieur des immeubles protégés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Urbanisme : le permis de construire n'est plus requis pour les projets de travaux portant exclusivement sur l'intérieur des immeubles protégés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Par Giany ABBE le 13/04/2017
L'article 15 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables abroge purement et simplement les dispositions de l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme qui prévoyaient jusqu'alors que : "Dans les secteurs sauvegardés dont le plan ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK