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Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

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Emploi public : annulation de la mesure de radiation des cadres pour abandon de poste en raison de l'incompétence de l'auteur de la mise en demeure préalable

Emploi public : annulation de la mesure de radiation des cadres pour abandon de poste en raison de l'incompétence de l'auteur de la mise en demeure préalable

Par Giany ABBE le 24/02/2017
TA Lille, 27 septembre 2016, n°1404948 Le maire d'une commune ne possèdant plus de personnalité juridique depuis sa fusion avec une autre collectivité signe la mise en demeure adressée à un fonctionnaire qui ne justifiait pas d'une absence continue à son poste. Cependant, le maire de cette commune n'avait ... Lire la suite >
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