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Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

Résultats de votre recherche

Emploi public : l'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel peut être constatée à l'occasion d'une visite d'inspection pédagogique dès lors que le comportement de l'agent est examiné dans la durée

Emploi public : l'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel peut être constatée à l'occasion d'une visite d'inspection pédagogique dès lors que le comportement de l'agent est examiné dans la durée

Par Giany ABBE le 20/06/2016
CE, 1er juin 2016, M. A, req. n°392621 Par un décision du 1er juin 2016, le Conseil d'Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles l'administration devait établir l'insuffisance professionnelle d'un agent public pour entreprendre son licenciement. La Haute juridiction a rappelé que l'inaptitude ... Lire la suite >
Environnement : Aéroport de Notre-Dames-des-Landes, saisine du juge des référés du Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret organisant la consultation des électeurs locaux

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Par Giany ABBE le 16/06/2016
Le juge des référés du Conseil d'Etat a été saisi d'une demande tendant à la suspension du décret du 23 avril 2016 organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Lande pris sur le fondement de l'article L. 123-20 du code de l'environnement. Cette ... Lire la suite >
Urbanisme : la maintien du classement en zone agricole d'une parcelle est illégal dès lors que ce classement est en contradiction avec le projet d'aménagement et de développement durable

Urbanisme : la maintien du classement en zone agricole d'une parcelle est illégal dès lors que ce classement est en contradiction avec le projet d'aménagement et de développement durable

Par Giany ABBE le 16/06/2016
CAA Marseille, 29 janvier 2016, M. D, req. n°14MA03253 Le propriétaire d'un terrain classé par le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune en zone agricole (A), a saisi le maire d’une demande tendant à ce que le conseil municipal soit convoqué en vue de la modification du classement de sa ... Lire la suite >
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