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Culture : l'atlas du patrimoine n'a pas de valeur juridique
Par Giany ABBE le 15/12/2017
Tel est la position de la doctrine administrative (Ministère de la Culture) interrogée sur le sujet par le député Frédéric Reiss (Question n°1652 publiée au JOAN le 3 octobre 2017, p. 4642) : "L'atlas des patrimoines, développé par le ministère de la culture, est une plateforme ... Lire la suite >
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