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Maître Grégory JUNG

Avocat au barreau de Metz

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Photo de Me Grégory JUNG, avocat à METZ
Compétences : Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme, Fonction publique, Droit public européen et communautaire, Construction, Expropriation
Barreau : Metz
Adresse : 3 rue des Charpentiers 57070 METZ

Les publications de Maître Grégory JUNG

Collectivités territoriales - Conditions de mise à disposition de locaux communaux à une association cultuelle pour l'exercice d'un culte

Collectivités territoriales - Conditions de mise à disposition de locaux communaux à une association cultuelle pour l'exercice d'un culte

Par Grégory JUNG le 16/04/2019
Le Conseil d'Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles une commune peut mettre à disposition des locaux lui appartenant à une association cultuelle pour l'exercice d'un culte (CE, 7 mars 2019, Commune de Valbonne, n° 417629). (i) L'article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation ... Lire la suite >
 
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